Juriste Commande Publique H/F

Autorité de Régulation des Transports

Rattachement :

La direction des ressources et des systèmes d'information (DRSI) regroupe les services « support » nécessaires au bon fonctionnement de l'Autorité : gestion des ressources humaines, des affaires budgétaires et comptables, des systèmes d'information, des achats publics et moyens généraux, des procédures, de la performance, du contrôle interne et de la qualité.

Missions :

Au sein de la DRSI, sous la supervision de la directrice et du chef du service de la commande publique des achats et des moyens généraux, le titulaire du poste pilote les procédures d'achat dans le respect du code de la commande publique :

- Définition du besoin

- Accompagnement des services dans leur acculturation aux règles de la commande publique ;
- Organisation et participation aux réunions avec les services métier ;
- Définition de la procédure optimale.
- Élaboration des documents de consultation : rédaction des pièces administratives en cohérence avec les documents techniques :

- Définition des critères de choix et de leur pondération ;
- Rédaction de l'acte d'engagement, du cahier de clauses administratives particulières (CCAP), du règlement de la consultation ;
- Suivi de la procédure :

- Rédaction de l'avis de publicité ;
- Mise en ligne sur la plateforme AWS ;
- Traitement des questions et diffusion des réponses ;
- Téléchargement des plis.
- Clôture de la procédure

- Analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse en collaboration avec le service métier
- Rédaction des courriers de rejet et d'attribution ;
- Notification du contrat
- Suivi de l'exécution des contrats :

- Rédaction des actes modificatifs et des actes spéciaux de sous-traitance ;
- Gestion des incidents : pénalités, mise en demeure.
- Veille juridique.

Le juriste commande publique identifie les risques et veille au respect à la régularité et à la qualité des procédures initiées.

Le service est composé d'un chef de service, d'un juriste achats et commande publique et

- Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de niveau master II (Bac +5) de droit public, avec, de préférence, une spécialisation en commande publique.
- Première expérience de 3 ans minimum réussie sur un poste similaire.

Compétences :

- Maîtrise du code de la commande publique ;
- Maîtrise du pack office (Word, Excel, PowerPoint) ;
- Excellentes capacités d'analyse et de synthèse, hauteur de vue ;
- Aisance dans la communication, excellentes aptitudes relationnelles et compétences rédactionnelles ;
- Capacité à organiser son travail de manière autonome, à piloter plusieurs projets en parallèle, tout en en maîtrisant les différents aspects, à gérer les priorités, respecter les délais et capacité à rendre compte efficacement de ses travaux, questionnements et résultats ;
- Une expérience au sein d'une administration de l'État (administration centrale ou services déconcentrés), d'une autorité administrative ou publique indépendante, ou encore d'un établissement public de l'État (EPA) et la connaissance de la plateforme AWS seraient appréciées.

L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d'abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu'aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l'autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s'élèvent à une centaine d'agents composés d'économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au coeur d'une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.