Chargé·e des Affaires Juridiques et des Marchés Publics H/F

Institut Natio Sciences Appliquees Rou

Placé sous l'autorité de la Directrice générale des services, le service juridique de l'INSA Rouen Normandie assure pour l'ensemble des services, laboratoires et départements d'enseignement de l'établissement, la sécurisation des actes juridiques, la passation des marchés publics, la supervision du fonctionnement institutionnel, et garantit l'application de la législation informatique et libertés.
Le poste est rattaché au service juridique et marchés publics, constitué de trois postes représentant
2,5 ETP :
- Le responsable du service, chargé des affaires juridiques, statutaires, et des marchés publics (1 ETP) ;
- Le présent poste ouvert à candidature (1 ETP) ;
- Une assistante de direction en charge notamment du conseil d'administration, des élections et des sections disciplinaires (0,5 ETP).
L'agent est placé sous la responsabilité du responsable du service affaires juridiques et marchés publics
Au sein du service juridique et des marchés publics, en soutien et sous l'autorité du responsable du service, vous serez chargé d'assurer des missions de conseil juridique auprès des unités et services de l'établissement, le suivi des dossiers d'assurances, ainsi que le volet juridique de la passation des marchés publics, de la mise en concurrence jusqu'au suivi d'exécution.
L'ensemble de ces missions inclut la gestion des éventuels contentieux ainsi que la veille juridique afférente et la mise en place d'actions de formation interne le cas échéant.
Ces missions couvrent notamment :
- Conseiller les unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique ;
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
- Participer à des actions de formation ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Assurer une veille juridique concernant les différents domaines applicables à l'établissement et à son activité.
- Participer à la négociation et à l'élaboration de conventions de tous types ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants
- Gérer les pré-contentieux et préparer l'argumentation juridique dans les contentieux, le cas échéant en liaison avec des conseils juridiques professionnels ;
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ;
- Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
- Mettre en place des procédures et s'assurer de leur diffusion notamment sur l'intranet ;
- Assurer le suivi de questions d'assurances ;
- Conseil auprès des services acheteurs pour la définition des besoins et le choix des procédures ;
- Assurer le volet juridique de la passation de marchés de l'établissement de la mise en concurrence jusqu'au suivi d'exécution ;
- Suivi direct de marchés stratégiques de l'établissement en particulier des marchés transversaux ;
- Suivi et veille juridique des marchés passés ;