Juriste Immobilier H/F Espacil

Votre rôle en tant que Juriste immobilier sera d'accompagner et de conseiller les équipes sur l'ensemble des questions relatives au droit immobilier, au droit de la construction, à l'urbanisme et à la réglementation HLM au sein du Groupe ESPACIL.

Vous garantirez la sécurité juridique des opérations, projets et activités immobilières, y compris dans le cadre de l'accession sociale et de la vente du patrimoine.

Vos missions principales seront :

1/ Rédaction, négociation et contrôle des actes immobiliers et fonciers :

- Assurer la maitrise foncière préalable aux opérations de construction neuve : validation des compromis et des actes authentiques d'acquisition (terrain à bâtir, d'immeubles bâtis et des baux de longue durée...),
- Assurer le montage contractuel complexe lié à des opérations de construction neuve, de réhabilitation ou d'aménagement,
- Rédiger et/ou contrôler tout type d'actes notariés et contrats (transactions immobilières, VEFA, baux spécifiques, conventions diverses) en lien avec les notaires, avocats et prestataires,
- Accompagner les services internes concernés, et notamment le service copropriété, dans la définition de l'organisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, constitution d'ASL ou d'AFUL, copropriété avec ou sans macro-lots ou syndicat principal/secondaire), et valider les documents associés (états descriptifs de division, règlement de copropriété, cahier des charges et statuts d'ASL...),
- Rédiger et négocier tous types de conventions et contrats liés aux activités immobilières du Groupe,
- Assurer un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des opérations immobilières.

2/ Accompagnement juridique des équipes opérationnelles et commerciales :

- Assurer un appui aux équipes opérationnelles sur les problématiques de droit immobilier, de copropriété, de responsabilité, et sur la réglementation HLM,
- Accompagner les équipes commerciales dans le cadre des projets d'accession et de vente sociale : sécuriser les montages et dispositifs réglementaires, valider les documents commerciaux et contractuels, conseiller les équipes tout au long de la commercialisation et garantir le respect des obligations d'information, de transparence et de conformité HLM.

3/ Gestion des litiges et contentieux immobiliers et construction :

- Représenter et défendre les intérêts du Groupe en phase précontentieuse et dans les médiations,
- Évaluer les risques juridiques et les provisions associées,
- Mettre en oeuvre et favoriser les modes alternatifs de règlement des différends,
- Représenter Espacil et suivre les contentieux en lien avec les avocats (assignations, référés, expertises, contentieux d'exécution...).

4/ Assurer une veille juridique et la gestion documentaire :

- Assurer une veille juridique active en droit immobilier, urbanisme, construction et réglementation HLM,
- Mettre à jour et diffuser les outils, modèles, procédures et documents juridiques internes.

Le poste est à pourvoir à Rennes en CDI le plus rapidement possible dans le cadre d'une création de poste.

Pourquoi nous rejoindre ?

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