Consultant Juridique - Contrat H/F

Service Public

Connaissances:

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public ainsi que dans une moindre mesure, du droit privé et du droit de l'Union européenne.

Compétences:

Qualités rédactionnelles, sens des responsabilités, réactivité, autonomie, capacité d'adaptation et goût du travail en équipe. Une appétence pour le raisonnement juridique et un attrait pour la recherche de solutions novatrices et une expérience du traitement du contentieux seront particulièrement appréciés.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports traite toutes les questions relatives aux établissements et vie scolaire ainsi qu'aux personnels de l'enseignement scolaire.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui comprend deux bureaux, traite toutes les questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à la vie universitaire et aux personnels.

Au sein de cette sous-direction, le bureau DAJ B1 assure notamment :
·Une mission d'expertise, de conseil juridique pour les questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux études et aux formations et à la vie universitaire auprès du ministre, des membres du cabinet, des directions de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
·Le traitement des dossiers contentieux entrant dans son champ de compétence ainsi que la représentation du ministère devant les juridictions administratives
·Le suivi de l'exécution des décisions de justice
·Les études et formations d'enseignement supérieur et la vie universitaire
·Le suivi de la transposition des directives européennes et des questions préjudicielles
·La participation aux projets de textes législatifs et réglementaires
·La participation à la rédaction de la Lettre d'information juridique, publication bimestrielle de la DAJ