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Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Bessancourt H/F

Communes

  • Bessancourt - 95
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 2 ans min.
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Détail du poste

Au sein du pôle aménagement du territoire et rattaché(e) à la responsable du service, vous assurez pour le compte de la commune, les demandes d'autorisations d'urbanisme, d'enseigne et pré-enseigne et participer au recolement des travaux.
Missions :

- Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
- Vérifier la recevabilité des demandes d'autorisation d'urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l'urbanisme, CCH, RLPE
- Rédaction des décisions, correspondances
- Suivi de chantiers et recolement des travaux
- Etablissement des rapports
- Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
- Assurer une veille juridique et règlementaire,
- Instruction des déclarations d'enseignes-pré-enseignes
- Gestion courante des interventions du service
- Participer à l'animation et la réflexion du service.

Au sein du pôle aménagement du territoire et rattaché(e) à la responsable du service, vous assurez pour le compte de la commune, les demandes d'autorisations d'urbanisme, d'enseigne et pré-enseigne et participer au recolement des travaux.
Missions :

- Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
- Vérifier la recevabilité des demandes d'autorisation d'urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l'urbanisme, CCH, RLPE
- Rédaction des décisions, correspondances
- Suivi de chantiers et recolement des travaux
- Etablissement des rapports
- Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
- Assurer une veille juridique et règlementaire,
- Instruction des déclarations d'enseignes-pré-enseignes
- Gestion courante des interventions du service
- Participer à l'animation et la réflexion du service.

Le profil recherché

- Expérience minimum de 2 ans dans un poste similaire
- Connaissances juridiques actualisées en droit de l'urbanisme
- Parfaite maîtrise de l'outil informatique, de la lecture des plans
- Qualités relationnelle et sens du travail en équipe indispensables
- Sens des responsabilités et du service public
- Capacités d'organisation et autonomie
- Qualités rédactionnelles affirmées

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CNAS

Publiée le 22/01/2026 - Réf : O095260121000153

Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Bessancourt H/F

Communes
  • Bessancourt - 95
  • Fonctionnaire
Publiée le 22/01/2026 - Réf : O095260121000153

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