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Instructeur du Droit des Sols Chargé du Contentieux et des Questions Juridiques H/F
Structures de coopération territoriale

Tremblay-en-France - 93
Fonctionnaire
Bac +2
Service public des collectivités territoriales

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Détail du poste

Assurer l'instruction des demandes d'urbanisme à enjeu et le suivi des infractions et contentieux.

Créé en 2014, le pôle ADS comporte actuellement 4 agents (le responsable du pôle, 2 instructeurs et un instructeur chargé des contentieux). Il instruit les autorisations d'urbanisme et accompagne sur le volet contentieux vingt-cinq communes de la communauté d'agglomération.
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l'instruction des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux.

Missions :

Instruction des demandes d'urbanisme çà enjeux :
- Assure l'instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative - Assure l'information des demandeurs sur les dossiers en cours

Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l'analyse réglementaire des documents urbanisme.

Le profil recherché

o Savoirs
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée
- Permis B

o Savoir-faire
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols

o Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d'écoute, d'analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public