Chargé de Mission Crédit d'Impôt Recherche Cir H/F

Direction Générale de la recherche et de l'innovation

Vous avez une appétence pour les activités de recherche menées par les entreprises? Vous souhaitez travailler au quotidien avec des chercheurs scientifiques académiques, des représentants d'entreprise, les services fiscaux?

Au sein d'un département d'une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d'administration centrale) vous serez appelé à coordonner administrativement l'ensemble des acteurs intervenant sur les dossiers d'expertises afin de garantir une expertise scientifique juste et rigoureuse des dossiers produits dans le cadre du contrôle des travaux de R&D déclarés par une entreprise au « Crédit impôt recherche » (CIR), ou au « Crédit d'Impôt Recherche Collaborative » (CICO).

Dans le cadre de ces expertises (une cinquantaine par an), vous aurez pour mission de:

- Analyser le dossier fourni par l'entreprise ;

- Rechercher des experts à solliciter parmi les 1 000 référencés par le ministère ;

- Coordonner les différents acteurs de l'expertise en collaboration avec les experts-référents ;

- Analyser les rapports rédigés par les experts scientifiques ;

- Rédiger, en collaboration avec des chercheurs académiques des avis motivés permettant de sécuriser l'expertise scientifique en assurant son appropriation par les services fiscaux et sa compréhension par l'entreprise ;

- Transmettre les notifications administratives à l'entreprise et à l'administration fiscale.

Vous participerez aux réflexions menées dans le département avec les experts-référents sur la mise en oeuvre des dispositifs, sur l'harmonisation des pratiques d'expertises scientifiques et avec les collègues chargés de mission en délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI). Vous serez associé aux travaux d'élaboration des documents de référence sur les dispositifs d'incitation à la R&D.

Vous serez mobilisé ponctuellement pour assurer la diffusion des pratiques d'expertises scientifiques en intervenant dans différentes instances de formations à destination des experts scientifiques ou d'ateliers à destination des entreprises.

Vous participerez à la représentation du MESR au comité consultatif du CIR et du CICo pour les dossiers d'entreprises utilisant ce recours.