Juriste Marchés Publics H/F

FME

Notre client est un ordre professionnel de santé, organisme de droit privé chargé de missions de service public, qui veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l'exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Le juriste (H/F) sera chargé des dossiers relatifs à la mobilité européenne et internationale. Garant de la sécurité juridique des contrats de l'Ordre et du respect des règles relatives à la commande publique, il exercera ses missions au sein du service « marchés publics » du Conseil national. Il veillera également au respect des règles relatives au RGPD et à la conformité des pratiques ordinales concernant les traitements de données à caractère personnel en lien avec la DPO de l'Ordre. Enfin, il participera à l'organisation et à la sécurisation des élections ordinales.

Missions principales :

- Europe : traitement administratif des demandes de libre prestation de service (LPS) et de carte professionnelle européenne (CPE) aux fins de LPS, suivi des évolutions législatives et réglementaires (accès partiel, mécanisme d'alerte...), suivi des contentieux relatifs à la délivrance des autorisations d'exercice et aux refus de LPS delivrés par le Conseil national, réponse aux sollicitations des professionnels et des conseils départementaux et régionaux ;

Marchés publics et contrats du Conseil national : analyse des contrats du Conseil national, recensement des besoins, définition du type de procédure à mettre en oeuvre, gestion et sécurisation de la procédure en lien avec chaque direction concernée, préparation et suivi de la commission consultative des marchés, préparation des délibérations du Conseil national jusqu'à l'envoi des courriers de notification et la signature des marchés ; analyse des contrats de partenariat, conventions de subventionnement (liste non exhaustive..).

Elections : sécurisation juridique de l'ensemble du processus électoral pour le Conseil national (en lien avec le secrétariat général, la direction de la communication et la direction des systèmes d'information), les conseils départementaux et régionaux, réponse aux questions juridiques des structures et des élus du Conseil national, gestion des échanges avec le prestataire de vote électronique ainsi que les autres directions du Conseil national concernées par l'organisation des élections ;

RGPD : sécurisation et conformité des traitements de données à caractère personnel au RGPD en lien avec la DPO de l'Ordre (suivi de la mise à jour de la documentation, analyse de la conformité au RGPD des contrats de l'Ordre, réponse aux questions, sécurisation des nouveaux outils et traitements, suivi de la conformité des structures départementales et régionales) ;

Ces missions seront exercées en binôme avec un autre juriste.

Titulaire d'un Bac +5 en droit, vous avez impérativement une expérience en marchés publics.

Vous aimez travailler en équipe et êtes curieux des domaines du droit européen, RGPD et du monde ordinal.

Les atouts du poste :

-Des missions très variées et un périmètre très complet.

-Une équipe très sympathique.

-Un projet à long terme.

-Des interlocuteurs de heut niveau.

-De très beaux locaux au centre de Paris.

FME Search est un cabinet de Recrutement par approche directe. Nous recrutons des cadres pour différents secteurs d'activité.