Chargé des Affaires Juridiques H/F

Office Public de l Habitat de l Aude

Nous recherchons :

Un/une CHARGÉ(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES

Au sein du service « Affaires Administratives & Juridiques », Vous contribuez à la sécurisation juridique des activités de l'organisme.

Vous apportez conseil et expertise juridique aux services internes, et garantissez la conformité des actes juridiques, immobiliers et administratifs.

Description des activités significatives :

- Conseiller les directions sur les aspects juridiques et alerter sur les risques.
- Contrôler la validité des actes et suivre les procédures.
- Analyser les situations présentant des risques et déterminer les actions contentieuses appropriées.
- Appliquer les procédures de contrôle juridique, suivre le Code de procédure associé au domaine d'activité et gérer les contentieux.
- Rédiger et contrôler les actes liés à l'activité, principalement dans le domaine des affaires immobilières (baux emphytéotiques et à réhabilitations, contrat de réservation VEFA, PSLA, actes de cession...)
- Instruire les demandes de rétrocessions
- Traiter les appels de fonds notamment en VEFA en lien avec le chargé d'opération
- Superviser le suivi et l'exécution des procédures contentieuses, en veillant au respect des échéances et de la réglementation.
- Assurer la gestion globale des dossiers contentieux, y compris la relation avec les partenaires juridiques.
- Assurer la veille juridique et diffuser l'information juridique.

Responsabilités d'organisation et relations :

- Répondre aux sollicitations juridiques des différents clients internes de l'organisme.
- Représenter l'organisme auprès des tribunaux.
- Echanger et coordonner les dossiers avec les partenaires externes (clients, huissiers, notaires, avocats, tribunaux, institutions publiques, experts) pour la gestion des contentieux du suivi juridique au contrôle de la qualité des prestations.
- Garantir la conformité réglementaire et la qualité des procédures contentieuses.
- Collaborer avec les prestataires et réseaux professionnels pour maintenir une veille juridique efficace.

Habitat Audois recherche un profil avec :

- Expérience exigée minimum 2 ans (secteur notarial ou urbanisme apprécié)
- Bac +3 ou équivalent

Ce poste exige principalement :

- Maîtrise du droit immobilier, Ecosystème du logement social, du domaine de la gestion locative et évolutions réglementaires à court terme
- Connaître l'organisation des juridictions
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur
- Qualités d'analyse et synthèse
- Capacité à animer une équipe
- Capacité d'organisation et de coordination
- Discrétion et confidentialité
- Pédagogue
- Capacité à contrôler
- Aptitude à travailler en équipe
- Disponibilité

Avec 7 000 logements et 169 collaborateurs, Habitat Audois, premier bailleur social du département de l'Aude, repose sur des valeurs fortes : solidarité, proximité, efficacité, innovation et responsabilité.

Certifié Qualibail, Habitat Audois est également membre de la société de coordination « HASSO », qui regroupe 6 Offices Publics de l'Habitat. Ce partenariat fait de nous un acteur clé du logement abordable en Occitanie.

Nous intervenons sur un territoire dynamique « terre et mer », porteur de multiples enjeux de développement local. Résolument tournés vers nos habitants, nous sommes engagés dans une politique de qualité et de satisfaction client, notamment grâce à la création de deux agences décentralisées, pour être au plus près de leurs besoins.

Ce que nous offrons :

Rémunération selon profil & expérience :

- Un 13e mois
- Une prime sur objectifs
- Un intéressement

Conditions avantageuses :

- Prestations CSE
- 25 jours de congés annuels
- 17 jours de RTT par an
- Titres-restaurant
- Possibilité de télétravail, selon les conditions établies