Instructeur du Droit des Sols - le Raincy H/F

Communes

Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme l'instructeur du droit des sols aura en charge d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, conformément aux règles d'occupation des sols prévues par le code de l'urbanisme. Il contrôle la régularité et la conformité des constructions et aménagements, accueille et conseille le public et les pétitionnaires sur les procédures réglementaires en vigueur.

MISSIONS
- Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme,
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d'instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d'urbanisme délivrés,
- Participer aux réunions et ateliers réglementaires relatifs au PLUI,
- Instruire et délivrer les demandes relatives aux enseignes et à la publicité,
- Instruire les autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public,
- Accueillir et conseiller le public.