Adjoint au Chef du Pôle Juridique et Contentieux Interministériel H/F

Service Public

Vos activités principales

Le pôle juridique et contentieux interministériel est un prestataire de services juridiques et contentieux au bénéfice de l'ensemble des administrations de l'État.

Suivi du contentieux :
Défense devant les juridictions administratives des décisions préfectorales contestées (rédaction de mémoires,..)
Coordination de la défense de l'État en cas de contentieux concernant les services déconcentrés

Conseil juridique :
Rédaction de consultations juridiques à la demande des membres du corps préfectoral et des autres services
Expertise juridique et conseil en matière d'élaboration et d'interprétation des textes, notamment au plan interministériel

Organisation administrative :
Activité de « greffe » (utilisation de Télérecours) et d'enregistrement des requêtes dans des outils statistiques (SIAJ NG, Litig...)
Gestion du recueil des actes administratifs : relecture des arrêtés, publication des recueils et diffusion sur le site internet des services de l'État
Suivi du budget Action 6 programme 216 "Crédits contentieux" dans CHORUS
Gestion des archives du pôle

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Réactivité
Polyvalence et adaptation aux différentes matières juridiques