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Juriste - Hauts de Bienne H/F
Communes
- Hauts de Bienne - 39
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Située au coeur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. A 50 mn de Genève, tout près des stations de ski du Haut-Jura, la commune nouvelle des Hauts de Bienne (Morez - La Mouille - Lezat) recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle Un Responsable des Affaires Juridiques (F/H)
Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
- Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets...)
- Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
- Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
- Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
- Assurer l'ampliation des actes
- Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l'activité de l'équipe de direction et des services.
- Suivi administratif de dossiers transversaux
Le profil recherché
SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d'une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Travail en bureau - déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l'ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés - syndics - trésorerie - notaire - administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet
- Diplômes : Bac +5 en droit - expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché - régime indemnitaire en fonction de l'expérience
La carte
Place Jean Jaurès
39400 Morez
Publiée le 16/01/2026 - Réf : O039260114000113
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