Médecin Inspecteur Duajic1328 H/F

Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS Occitanie)

CONTEXTE :

La Direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection contrôle et de la Qualité développe des actions pour promouvoir et veiller au respect de la place et des droits des usagers, développer le partenariat en santé et favoriser l'expression de la démocratie en santé. Elle contribue à répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins et des prises en charge.

Elle est structurée autour de 4 pôles, et d'une « mission qualité et innovation » transverse à la direction :
-Un pôle « Inspection régionale en santé »
-Un pôle droits des usagers et éthique (en charge notamment de la gestion des réclamations « sanitaires ») et une unité EIG;
-Un pôle « Démocratie en santé » ;
- Un pôle « Affaires juridiques ».

MISSIONS :

Inspections et contrôles :

-Participer en tant que médecin aux inspections et contrôles, voire enquête administrative, sur sites ou sur pièces dans le cadre du Plan de contrôle Régionale d'inspections contrôles (PRIC) et hors PRIC en lien avec les orientations nationales, juridiques ou régionales et nécessitant une compétence médicale

Animation de la mission IC dans l'ARS Occitanie :

-Participer au comité des pairs :
-réponse aux interrogations sur les IC
-assurer la relecture des rapports d'inspections et contrôles sur le volet médical /prise en charge sanitaire si besoin dont IC sensibles
-aide à la décision sur les mesures correctives et au suivi des inspections dont les IC sensibles

- Animation ou pilotage de groupes de travail intra ARS Occitanie sur les sujets en lien avec les IC
- Elaborer des outils partagés répondant aux contrôles et inspections tous champs de compétences de l'ARS
- Harmoniser les pratiques d'inspections et leurs suites (participation au comité des suites d'inspection)
- Assurer le compagnonnage des médecins et autres professionnels de santé de l'ARS réalisant des IC ou enquêtes administratives, et leur apporter un appui méthodologique notamment en lien avec le pharmacien inspecteur du pole
- Participation aux activités de formation et de travail en interdisciplinarité en lien avec l'inspection contrôle

Activités annexes :

-Contribuer à des groupes de travail régionaux et/ou nationaux sur l'élaboration d'outils communs, de système de contrôle, etc..., voir des inspections contrôle à vocation nationale
- Expertise médicale à la gestion des signaux (traitement ou avis sur des signaux sur site ou sur pièces en lien avec des EIG et réclamations)
- Participation à des missions d'inspections et contrôles sur demandes des forces de l'ordre, des douanes ou sur réquisition judiciaire.