Conseiller Juridique Foncier - Commune d'Avignon H/F

Communes

La ville d'Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe
Ville Durable et Sobre
Pôle Architecture et Patrimoine
Direction de l'Immobilier
Service Administration de l'Immobilier - Bureau Foncier

Poste : Conseiller Juridique foncier f/h
Emploi : Conseiller Juridique
Filière Administrative - catégorie B

MISSIONS
Gérer les procédures d'acquisition ou de cession des biens de la Ville

ACTIVITES
Instruire et suivre les procédures foncières (40%) :
- Participer à la bonne réalisation des mutations (acquisition/cession) à travers les procédures liées : acquisition amiable, préemption et expropriation
- Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public
- Poursuivre les travaux et procédures inhérents aux servitudes
- Accompagner le responsable du service sur les partenariats dans le cadre des conventions, assurer la pérennité et la justesse du partenariat (respect des délais et des procédures, rappel réglementaire et cadre des conventions)
- Lancer les procédures d'enquête publique afférentes aux affaires foncières
- Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières)
- Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.)

Effectuer une veille juridique Foncière (35%)
- Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA : du rôle de guichet unique à la mobilisation sur la DIA.
- Mettre en oeuvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière

Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers
- Rédiger et enregistrer les courriers en l'absence de la personne dédiée
- Participer aux productions de l'équipe : élaborer des dossiers Fonciers et les tableaux de suivi liés
Réceptionner et enregistrer les DIA en l'absence de la personne dédiée
CONDITIONS D'EXERCICES
Lieu : 14 bd Eisenhower - 84000 Avignon
Horaires : Cycle AASI : Plages fixes : du lundi au vendredi 9 h 00 - 11 h 30/14h00-16h00
Plages variables : du lundi au vendredi 7 h 45 - 9h00 - 11 h 30 /14h00 / 16h00 - 18h00 - Temps complet 2 cycles au choix 37h30 ou 39h.