Instructeur Ads Permanent - Agence Territoriale d'Ingenierie Publique Atip H/F

Structures de coopération territoriale

MISSIONS

Sous l'autorité du responsable de Territoire, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :

- Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention.
- Il travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il peut être amené à travailler en trinôme en fonction des situations locales.
- Il travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.

ACTIVITES PRINCIPALES

L'instructeur ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction.

L instructeur ADS assure la gestion et l'instruction d'autorisations d'occupation du sol de type Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme :

- Il vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables

- Il assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés

- Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)

- Il assure la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites

- Il participe ponctuellement aux tournées de l'instructeur principal en commune. En cas d'absence de l'instructeur principal, il peut être amené à passer en commune

- Il peut être amené à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinôme