Chef de Projet au Sein de la Direction des Affaires Juridiques - Conseil Departemental du Cantal H/F

Conseils départementaux

Vous serez placé sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques au sein d'une équipe de 4 agents.

Le titulaire du poste assure une expertise juridique transversale et un appui opérationnel auprès des services départementaux. À ce titre, il est notamment chargé de :

Assurer le précontrôle juridique des actes soumis aux élus, en sécurisant les projets et en accompagnant les services dans leur élaboration.
Relire et fiabiliser les rapports et délibérations destinés au Conseil départemental et à la Commission permanente.
Réaliser des analyses juridiques en droit public et, le cas échéant, en droit privé, notamment en propriété publique, voirie, ressources humaines et action sociale.
Rédiger les écritures contentieuses et suivre les procédures devant les juridictions administratives.
Assurer une veille juridique active et diffuser les évolutions législatives et jurisprudentielles utiles aux services.
Instruire les demandes de communication de documents administratifs et assurer les échanges en qualité de correspondant CADA.
Apporter un appui opérationnel au service assurances et contribuer à des projets transversaux nécessitant une expertise juridique.

Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment

Le droit de la propriété des personnes publiques, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique, le droit de l'action sociale.