Instructeur du Droit des Sols et des Autorisations ERP - Vandoeuvre-Les-Nancy H/F

Communes

Au sein du pôle Aménagement Économie (composé de 18 agents), le service Urbanisme - Droit des sols est chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de la Ville de Vandoeuvre.
Le service Droit des sols et des autorisations ERP est aujourd'hui composé de 3 agents chargés de l'instruction des ADS et des autorisations ERP, de l'accompagnement des projets d'aménagement et de la planification d'urbanisme (PLUi en cours d'approbation), et du suivi de dossiers transversaux (TLPE)

Sous l'autorité hiérarchique de l'adjointe à la Directrice de l'Aménagement et de l'Economie, vous assurerez les missions suivantes :

- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
o Instruire, via le logiciel « CARTA@DS », les demandes d'autorisation du droit des sols (permis d'aménager, de construire et de démolir ; déclarations préalables ; certificats d'urbanisme ; demande d'autorisations d'enseignes)
o Analyse autonome des dossiers de demande d'autorisation (ouverture, modification, extension d'ERP)
o Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
o Consulter le cas échéant les services compétents et personnes publiques
o Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
o Analyser la conformité des constructions
o Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme
o Garantir la conformité des établissements recevant du public (sécurité, accessibilité)
o Transmettre les informations à SITADEL pour statistiques et taxation.
o Suivi des visites périodiques des ERP
o Organisation et participation aux visites de contrôle (en collaboration avec les services techniques ou les commissions de sécurité)
o Gestion des échéances réglementaires (délais d'instruction, recours)
o Analyser la conformité réglementaire (catégorie de l'ERP, effectifs, désenfumage, issues de secours).

- Rédiger les décisions
o Synthétiser les éléments de l'instruction
o Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
o Rédiger des arrêtés municipaux ou des courriers de notification.
o Élaborer des statistiques

- Conseiller et assister les élus, les pétitionnaires et les professionnels
o Accueillir les élus, les agents des communes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous
o Renseigner, conseiller, accompagner et orienter, le cas échant, les pétitionnaires et les commerçants vers les services compétents le cas échéant (autres services de la collectivité, de la Métropole du Grand Nancy, services déconcentrés de l'État, ABF, CAUE...)
o Coordonner les acteurs (services techniques, SDIS, DDT)