CDD - Instructeur Droit des Sols - Communauté Urbaine Caen la Mer H/F

Structures de coopération territoriale

Sous l'autorité du chef de service commun ADS, vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols
dans la catégorie "non-complexe" : certificats d'urbanisme opérationnels, permis de démolir, déclarations préalables, permis de construire non-complexes, etc.
Vous rédigez les arrêtés, rapports et courriers relatifs aux questions relevant du Code de l'urbanisme ou du Code de
l'environnement et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux et du contentieux en liaison avec le service juridique.
Vous êtes amené à rencontrer les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu en charge de l'urbanisme ou en entretien individuel.
Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec certains services techniques des collectivités (eau, assainissement, infrastructures, etc.).

- Dans le cadre de l'instruction des déclarations et des demandes d'autorisation, vous vérifiez la conformité des demandes au regard des textes réglementaires encadrant le droit des sols et l'environnement.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l'instruction à l'archivage), vous appliquez, pour chaque
catégorie d'autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant
autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d'arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les
documents relatifs aux dossiers traités, et vous réalisez le suivi statistique.
- Dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux, vous participez à l'accompagnement de l'autorité compétente en lien avec le service juridique.