Aller au contenu principal

Assistant de Justice au Sder - Bureau de la Diffusion et de la Valorisation de la Jurisprudence H/F

DSJ-SD - CCAS-Greffe

  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac
  • Bac +2
  • Service public d'état
Lire dans l'app

Les missions du poste

Sous la responsabilité de la magistrate assurant la direction du bureau, l'assistant(e) de justice est amené à effectuer principalement les missions suivantes:

- participer à l'élaboration du Rapport et du Recueil annuel des études de la Cour de cassation (relecture, recherches jurisprudentielles et doctrinales) et à l'élaboration de la Lettre du SDER (3 numéros par an);

- participer au traitement des demandes de communication des travaux préparatoires (avis et rapports) émanant des tiers;

- assister la magistrate responsable du bureau dans la réalisation des recherches juridiques, études ou notes en lien avec les missions du bureau (mise en oeuvre et suivi du processus de diffusion en données ouvertes des décisions prononcées publiquement par les juridictions judiciaires - open data; développement des projets d'intelligence artificielle);

- contribuer aux missions de hiérarchisation et de valorisation de la jurisprudence diffusée sur le site internet Judilibre;

- plus généralement, participer à l'ensemble des missions du service.

L'assistant(e) de justice peut également être amené (e) à effectuer des travaux de recherche transversaux en lien avec l'activité du bureau du droit du numérique et de la protection des données.

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)

Un badge d'accès au palais de justice nominatif est attribué à l'assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.

Un ordinateur portable avec des droits informatiques spécifiques et un accès au réseau intranet justice est attribué à l'assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.

Un poste de travail est également mis à la disposition de l'assistant de justice.

Une imprimante scanner est mis à la disposition des magistrats et agents du service.

Le profil recherché

Connaissances :

- Solide culture juridique en droit privé
- Bonne connaissance de l'organisation judiciaire

Savoir-faire :

- Très bonne maîtrise de l'outil informatique et de technologies appliquées au web
- Bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques (numériques et "papier")
- Appétence pour la recherche juridique et le numérique
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Aisance rédactionnelle et rigueur

Savoir-être:

- Aptitude au travail en équipe
- Capacité à rendre compte
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité et polyvalence
- Rigueur, méthode et capacité d'adaptation
- Autonomie, anticipation et organisation

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Une bonne maîtrise de l'ensemble des matières relevant du droit privé est attendue. Le candidat doit par ailleurs bénéficier d'un bon raisonnement juridique qui lui permettra de s'adapter efficacement aux domaines traités.

Le candidat doit avoir le sens de l'organisation, faire preuve d'une grande rigueur et de qualités rédactionnelles confirmées. Il doit en outre avoir de l'appétence pour les tâches qui relèvent du suivi éditorial (relecture des contributions, vérification des sources et références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales) et pour les nouvelles technologies.

Le candidat doit justifier d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.

Bienvenue chez DSJ-SD - CCAS-Greffe

Le SDER est structuré en deux pôles :

- le pôle 1 « Etudes et recherches » qui compte six bureaux de contentieux, miroirs des chambres de la Cour de cassation, et trois bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l'ensemble des chambres de la Cour (le bureau du droit européen, international et comparé ; le bureau du droit public ; le bureau de l'observatoire des litiges judiciaires) ;

- le pôle 2 « Numérique et diffusion de la jurisprudence » en charge de l'élaboration du Rapport annuel, du Recueil des études annuelles, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d'un laboratoire d'innovation et d'une cellule d'anonymisation.

Chaque bureau du SDER est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe de juristes de haut niveau (fonctionnaires de greffe et agents contractuels).

Le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence est actuellement composé d'une magistrate cheffe de bureau, d'une attachée de justice, de deux contractuels de catégorie A et d'une adjointe administrative. Une vacataire vient également renforcer l'activité du bureau.

Publiée le 09/01/2026 - Réf : 2026-2155669

Assistant de Justice au Sder - Bureau de la Diffusion et de la Valorisation de la Jurisprudence H/F

DSJ-SD - CCAS-Greffe
  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 09/01/2026 - Réf : 2026-2155669

Finalisez votre candidature

sur le site du partenaire

Créez votre compte pour postuler

sur le site du partenaire !

Voir plus d'offres
Initialisation…
Les sites
L'emploi
  • Offres d'emploi par métier
  • Offres d'emploi par ville
  • Offres d'emploi par entreprise
  • Offres d'emploi par mots clés
L'entreprise
  • Qui sommes-nous ?
  • On recrute
  • Accès client
Les apps
Nous suivre sur :
Informations légales CGU Politique de confidentialité Gérer les traceurs Accessibilité : non conforme Aide et contact