Juriste en Droit Public Et - Ou Droit de la Sante H/F

Conseil National Ordre des Sages Femmes

Au sein du service juridique du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et sous l'autorité de sa responsable, vous apportez un appui juridique aux élues, aux conseils départementaux et aux services du Conseil national. Vous répondez aux sollicitations liées à l'exercice professionnel et à la régulation des pratiques, rédigez des avis et recommandations en droit de la santé, droit administratif et droit pénal appliqué à la profession, et assurez une veille réglementaire et jurisprudentielle active. Vous intervenez dans le traitement des dossiers disciplinaires et contentieux, en contribuant au suivi des plaintes, à l'instruction des recours hiérarchiques, au traitement des demandes de multisite pour les délégations de gestion, ainsi qu'à la rédaction de mémoires et au suivi des procédures juridictionnelles. Vous participez également à la production de contenus pédagogiques, à la mise à jour des ressources juridiques du réseau ordinal, à la conception et à l'animation de formations, ainsi qu'aux projets institutionnels et aux réflexions sur les évolutions réglementaires ou législatives, notamment en lien avec les politiques de santé publique.

Titulaire d'un diplôme de niveau Master 2 en droit, avec une spécialisation en droit de la santé, une expérience professionnelle dans un environnement juridique en lien avec les secteurs sanitaire, médico-social ou ordinal. disposez de solides connaissances en droit pénal

Établissement d'utilité publique, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes exerce une mission de service public visant à garantir la régularité et la qualité de l'exercice professionnel. Il veille au respect des règles déontologiques applicables à la profession et assure, à ce titre, l'organisation du contentieux disciplinaire dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Ce que nous offrons :

Une mission au croisement du droit public et de l'éthique professionnelle, une diversité de sujets et d'interlocuteurs, une fonction à forte responsabilité exercée avec autonomie, dans un cadre de travail exigeant mais à taille humaine.