Gestionnaire des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Cdc du Limouxin H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes du Limouxin recrute un/e gestionnaire des affaires juridiques et de la commande publique.

Sous l'autorité de la Directrice du service Finances - commande publique et affaires juridiques, l'agent/e aura comme missions :

SUIVI DES AFFAIRES JURIDIQUES DE LA COLLECTIVITE
Assistance et lien auprès du prestataire juridique
- Apporter un appui et un conseil aux services, aux communes et à la direction générale

REFERENT AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES
Assistance et conseil des services
- Faire un suivi des demandes (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets (conventions...)
- Suivre les procédures d'acquisition / cession en lien avec les notaires
- Tenir à jour le patrimoine de la collectivité (recensement des actes, suivi de l'inventaire physique)

GESTIONNAIRE DES ASSURANCES
Définition des besoins et appréciation des risques
- Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
- Évaluer les types de risques à couvrir
- Suivre l'assistance à la maitrise d'ouvrage lors de la réception des dossiers de consultation

Gestion des polices d'assurances
- Assurer un suivi administratif et financier des contrats
- Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence

Gestion des sinistres
- Gérer les déclarations des sinistres et des réclamations
- Évaluer les responsabilités
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
- Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations
- Suivi des litiges et des contentieux

REFERENT PROTECTION DES DONNÉES
Suivre les demandes liées à la protection des données personnelles de la collectivité
- Informer et conseiller les services et les agents sur l'application de ce règlement et en contrôler le respect
- Constituer le point d'entrée privilégié avec l'autorité de contrôle (la CNIL)

REFERENT ARCHIVAGE
Collecte des fonds
- Faire appliquer la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques
- Mettre en place des procédures
- Organiser les relations avec les services versants
- Élaborer des tableaux de gestion
- Faire réaliser les opérations de versement et d'élimination règlementaire

Traitement et classement des fonds
- Élaborer des instruments de recherche
- Élaborer et appliquer un plan de classement

SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Aide à la préparation et rédaction des marchés publics
- Suivi administratif et financier des marchés et contrats (PES MARCHES, engagement et mandatement factures sur marchés)
- Assurer la continuité du service commande publique en l'absence de la gestionnaire