Chef du Bureau du Contentieux de la Responsabilité H/F

Service Public

Ce poste nécessite d'être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expérience en juridiction administrative et une connaissance du contentieux de la responsabilité serait un atout. Le titulaire doit en outre disposer d'une très bonne aptitude au management et au travail en réseau.

Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique

Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Le Ministère est labellisé « handi-accueillant ».

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.

Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR) a pour rôle d'assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, réparation intégrale, responsabilité médicale, ayant-droit des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, etc).

Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer.

Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d'une cellule d'expertise médicale, qui est chargée du suivi et de l'harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.