Pas de salaire renseigné
Responsable du Pôle des Affaires Juridiques - Disp Bordeaux Siège H/F
Direction de l'administration pénitentiaire - DISP BORDEAUX
- Bordeaux - 33
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
Vos activités principales
Placé sous l'autorité directe du chef de l'unité environnement professionnel juridique et social (UEPJS) et au chef du Département des ressources humaines et des relations sociales 5DRHRS) et son adjoint, le responsable du PAJ est chargé d'instruire les dossiers des agents faisant l'objet de poursuites disciplinaires, d'organiser les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) en formation disciplinaire et d'assurer le traitement des recours administratifs et juridictionnels des agents.
A ce titre, le responsable du PAJ exerce ses missions sur les thématiques suivantes :
- DISCIPLINE : accompagnement des services dans la procédure de demandes d'explications, constitution et instruction des dossiers, orientation de la direction interrégionale sur le niveau de traitement des dossiers, selon les suites envisagées, saisine de l'instance compétente (commission de discipline nationale ou commission administrative paritaire locale), organisation de la CAPL (convocations, préparation des dossiers, logistique), rédaction des décisions, notifications et suivi ;
- RECOURS : enregistrement des recours, instruction en sollicitant les éléments auprès des services compétents, rédaction des notes en réponse pour les recours administratifs (gracieux, hiérarchiques) et des éléments de réponse pour les mémoires en défense de l'Etat dans le cadre des recours contentieux, suivi de l'exécution des jugements des juridictions administratives ;
- CONSEILS JURIDIQUES RH : soutien aux services de la DISP et aux structures en apportant son expertise en matière de réglementation statutaire et de gestion des ressources humaines ;
- ARCHIVAGE ANNUEL.
Composition et effectifs du service
1 attaché chef de l'unité
1 directrice technique responsable du PSST
4 secrétaires administratifs dont 2 responsables de pôle (PAJ et PRSEP)
1 adjoint administratif, assistant au PSST
Votre hiérarchie
Le chef de l'unité environnement professionnel juridique et social
Le chef de département et l'adjoint au chef de département
Vos interlocuteurs métiers
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire (administration centrale)
La Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général (administration centrale)
Les départements métier de la DISP
Le chef de l'Unité Carrière et Paie des Agents (DISP/DRHRS) et ses responsables de pôle
Le chef de l'Unité Recrutement, Formation et Qualification (DISP/DRHRS)
Le Délégué Interrégional à l'Organisation des Services (DISP/DRHRS)
Poste réservé au corps des secrétaires administratifs (ou équivalent) de la fonction publique.
Poste accessible par détachement d'un autre ministère hormis les agent militaires et gendarmes qui doivent candidater via la CNOI:
o la fiche de candidature complétée (à demander à ****@****.** ) avec l'avis de l'administration d'origine relatif à leur départ;
o un curriculum vitae;
o les pièces justificatives le cas échéant;
o le dernier arrêté d'avancement d'échelon ;
o les trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel le cas échéant;
o un état des services.
L'UEPJS travaille en lien permanent avec les structures de l'interrégion (établissements pénitentiaires et Services pénitentiaires d'insertion et de probation - SPIP), ainsi qu'avec les services de gestion de la sous-direction des ressources humaines et de la sous-direction de l'expertise de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, et du service contentieux du Secrétariat Général.
Elle est constituée de trois pôles :
- Affaires juridiques (PAJ) : traitement des recours administratifs et contentieux, traitement et instruction des procédures disciplinaires et soutien juridique RH, statistiques ;
- Relations sociales et environnement professionnel (PRSEP) : organisation des instances consultatives et paritaires, des élections professionnelles, traitement des dossiers de protection fonctionnelle des agents, gestion du dialogue social (climat social, composition des bureaux locaux, diffusion des articles 13, 15 et 16) ;
- Santé et sécurité au travail (PSST) : suivi de la médecine du travail et des accidents de service, référent handicap, aide aux aménagements de poste, garant des contrôles et prescriptions réglementaires en lien avec la santé et la sécurité des structures et du siège de la DISP, accompagnement des chefs de service pour les sous-commissions de sécurité.
Publiée le 08/01/2026 - Réf : 2026-2149996
Créez une alerte
Responsable du Pôle des Affaires Juridiques - Disp Bordeaux Siège H/F
- Bordeaux - 33
- Fonctionnaire
Finalisez votre candidature
sur le site du
partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du
partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Recherches similaires
- Job Chef de service juridique
- Job Juridique
- Job Libourne
- Job Langon
- Job Arcachon
- Job Montagne
- Job La Teste-de-Buch
- Job Mérignac
- Job Lacanau
- Job Biganos
- Job Coutras
- Job Lesparre-Médoc
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Responsable contrat
- Job Juriste droit social
- Entreprises Juridique
- Entreprises Chef de service juridique
- Entreprises Bordeaux
- Job Fonction publique
- Job Réservé
- Job Ministère
- Job Etat
- Job Administration pénitentiaire
- Job Fonction publique Bordeaux
- Job Locaux Bordeaux
Testez votre correspondance
Chargement du chat...
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}