Conseiller Juridique pour le Juste Droit au Rsa - Conseil Departemental du Finistere H/F

Conseils départementaux

Le Département du Finistère recrute pour La Direction emploi, insertion, logement.

Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite... et pour l'autre unité où se situe le poste à pourvoir, il s'agit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, l'étude des droits complexes.
Au sein de l'unité juridique du juste droit au RSA, l'équipe dédiée est constituée d'une cheffe d'unité, d'un cadre en charge du contentieux, de deux rédacteurs chargés du suivi du précontentieux, d'un instructeur de la fraude, de trois personnes en charge des droits complexes, et d'une assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de l'insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.

- Assurer le suivi du précontentieux et du contentieux lié au dispositif RSA.
- Veille juridique et appui dans l'adaptation des procédures
- Conduite de projets