Chargé de Projets Juridiques RH - Saint-Lo Agglo H/F

Structures de coopération territoriale

Rattaché(e) à la Direction des ressources humaines, vous exercez ses missions au sein d'une équipe de 10 personnes. Vous garantissez la conformité réglementaire, sécurisez les processus RH et accompagnez les projets stratégiques liés à la gestion des carrières, rémunérations et contentieux. Ce rôle contribue à la modernisation des pratiques RH et à la sécurisation juridique des décisions.

Missions principales
Expertise juridique et statutaire :
Assurer une veille juridique et statutaire (carrière, paie, jurisprudence).
Analyser et anticiper l'impact des évolutions réglementaires.
Rédiger des notes juridiques et synthèses pour la direction et les services.
Sécurisation des actes et procédures RH :
Contrôler la conformité des actes administratifs (contrats, arrêtés, décisions).
Garantir la cohérence et la simplification des processus RH.
Contribuer à la gestion du comité social territorial et au dialogue social (préparation, rédaction, communication)
Gestion des contentieux et pré-contentieux :
Piloter les recours et médiations préalables obligatoires.
Préparer les mémoires contentieux et suivre les procédures disciplinaires.
Appui stratégique et pédagogique :
Participer à la définition des politiques RH et des documents de gestion (temps de travail, protocoles), en assurer le suivi.
Contribuer aux projets liés à la conformité RH (RGPD, archivage, etc...
Concevoir des supports pédagogiques et animer des séances d'information.