Assistant de Justice au Bureau du Contentieux de la Chambre Sociale du Sder de la Cour de Cassation H/F

DSJ-SD - CCAS-Greffe

Placé sous la responsabilité d'un magistrat, auditeur à la Cour, l'assistant de justice assure principalement la veille doctrinale mensuelle sur les contentieux traités par la chambre sociale de la Cour de cassation.

L'assistant de justice participe par ailleurs à la rédaction du panorama annuel de jurisprudence de la chambre sociale.

L'assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches en lien avec l'activité du bureau du contentieux de la chambre sociale.

Enfin, l'assistant de justice peut ponctuellement être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires du traitement d'un pourvoi.

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)

Un badge d'accès au palais de justice nominatif est attribué à l'assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.

Un ordinateur portable avec des droits informatiques spécifiques et un accès au réseau intranet justice est attribué à l'assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.

Un poste de travail est également mis à la disposition de l'assistant de justice.

Une imprimante scanner est mis à la disposition des magistrats et agents du service.

Les activités du service

Acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour, le service de documentation, des études et du rapport (S.D.E.R.) est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, assistée de deux conseillères référendaires. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.

Le S.D.E.R. apporte son concours au premier président dans l'exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l'exercice de leur activité juridictionnelle.

Le S.D.E.R. rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires:
- soit en intervenant à l'occasion d'un pourvoi, à la demande des magistrats de la Cour;
- soit en intervenant de manière systématique dans les procédures les plus importantes (procédures d'avis, d'assemblée plénière ou de chambre mixte).

Le S.D.E.R. participe à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des questions identiques ou analogues, ainsi qu'en contribuant à l'effort de réduction d'éventuelles divergences de jurisprudence au sein même de la Cour, ou entre la Cour de cassation et les juridictions du fond.

Plus largement, le S.D.E.R. élabore et diffuse des études thématiques et transversales à destination de l'ensemble des magistrats et publics intéressés.