Juriste Droit des Affaires - Droit des Assurances H/F

Fab Group

Le poste est à pourvoir à Rouen, avec une organisation de travail hybride (télétravail partiel possible)

Au sein de la Direction Juridique, Conformité et Contrôle, vos missions seront les suivantes :

1. Conventions de Partenariat
- Concevoir, rédiger, négocier et sécuriser des accords stratégiques avec nos partenaires (réassureurs, courtiers, mutuelles, ...).
- Structurer juridiquement les dispositifs de délégations de gestion, accords de distribution, intermédiation.
- Participer aux montages contractuels en lien avec les équipes métiers et conformité.

2. Opérations sur capital et opérations courantes
- Piloter les opérations juridiques de haut de bilan : apports, fusions, augmentations ou réductions de capital, opérations intra-groupe.
- Préparer la documentation afférente (rapports, résolutions, PV, statuts, formalités réglementaires ACPR...).
- Assurer le suivi juridique des filiales et entités régulées et sécuriser l'activité (agréments, mandats, pactes d'actionnaires, ...).
- Assister les directions opérationnelles sur l'ensemble des problématiques juridiques

3. Gestion des instances
- Organiser et suivre les instances de gouvernance (CA/AG) : convocations, ordre du jour, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, conventions réglementées.
- Participer à la conformité juridique des pratiques internes avec les exigences de l'ACPR, de Solvabilité II et du Code des assurances.
- Accompagner les dirigeants dans la mise en place de délégations de pouvoir.
- Exploiter la veille réglementaire sur le droit des sociétés, les partenariats assurantiels et la réglementation prudentielle.

Issu(e) d'un Master 2 en Droit des Affaires/ Droit des contrats, vous disposez d'une expérience dans la gestion des conventions de partenariat, des accords de distribution et dispositifs de délégations de gestion, acquise au sein d'un groupe d'assurance ou d'un acteur financier.

FAB Group est le spécialiste du recrutement en Finance Assurance et Banque. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un Juriste droit des affaires /droit des assurances H/F en CDI.