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Salaire fourni par le recruteur
Rédacteur Juridique H/F
CPAM
- Foix - 09
- CDI
- Bac
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Les missions du poste
Au sein du Service Contentieux et Lutte Contre la Fraude, vous contribuez à la résolution des litiges relatifs à l'assurance maladie et aux risques professionnels, en respectant la réglementation de la Sécurité Sociale et participez à la lutte contre la fraude.
Placé sous l'autorité du responsable contentieux et lutte contre la fraude vous aurez en charge :
L'instruction des contestations amiables (commission de recours amiable) et contentieuses (contentieux général et technique) :
Assurer le suivi administratif des contestations (de l'ouverture du dossier à l'enregistrement de la décision), Procéder à l'étude du cas d'espèce et à la reconstitution de l'historique du dossier, Rechercher des éléments d'information complémentaires nécessaires à l'étude du dossier auprès des services de la Caisse, Préparer l'argumentation en fait et en droit, nécessaire à la défense de la Caisse Primaire,
Rédiger les conclusions et constituer le dossier pour les juridictions, Représenter la Caisse Primaire devant les juridictions,
La gestion des suites contentieuses liées à la lutte contre la fraude Notifier les indus Appliquer les sanctions (pénalités financières, plaintes pénales, plaintes ordinales, procédures conventionnelles) Représenter la Caisse Primaire devant les commissions et les juridictions,
Sécuriser le recouvrement des créances frauduleuses
COMPETENCES ATTENDUES :
Maîtrise de la règlementation propre à l'Assurance Maladie Connaître les procédures amiables et contentieuses Etre en capacité d'adapter sa production aux variations de charge de travail, en sachant gérer des dossiers contentieux possédant des durées de vies différentes. Maîtriser les règles rédactionnelles (relater des faits avec précision, concision et objectivité, savoir rédiger des courriers) ; Disposer d'une aisance avec les outils bureautiques informatique et internet ; Respecter rigoureusement les règles du secret professionnel et de confidentialité ; Travailler en autonomie, avec méthode et rigueur, planifier et rendre compte de son activité
VOTRE FORMATION : Vous disposez d'une formation supérieure de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit de la protection sociale ou d'une expérience équivalente dans le domaine juridique.
**********Merci d'envoyer votre C.V et lettre de motivation à l'adresse suivante : ****@****.**, le 19 janvier 2026 au plus tard.* Une épreuve écrite se déroulera la semaine du 26 janvier 2026. Le candidat sera ensuite reçu dans le cadre d'un entretien.
Le profil recherché
Experience: Débutant accepté - ou expérience juridique
Permis: B - Véhicule léger exigé
Qualification: Agent de maîtrise
Secteur d'activité: Activités générales de sécurité sociale
Bienvenue chez CPAM
Nos petits plus !
Situé à 50 minutes de Toulouse, dans le piémont pyrénéen, nous bénéficions d'une situation géographique exceptionnelle.
Au sein de l'organisme, nous accordons une place privilégiée à la qualité de vie au travail : locaux agréables, matériel adapté, horaire variable
Notre CIE propose également diverses prestations: cadhocs, participation vacances, cinéma, culture,...etc.
Enfin, une association sportive vous permet de participer à de nombreuses activités sportives à prix réduit.
Publiée le 07/01/2026 - Réf : 202FRDH
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