Responsable Juridique - Office National des Forêts Onf H/F Office National des Forêts

Dans le cadre d'une réorganisation, nous recherchons notre futur collègue responsable du pôle juridique, qui assure la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et apporte un soutien à l'ensemble des services de la direction et des agences, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF.

Vos missions seront d'intervenir dans tous les domaines de compétences de l'ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des dommages causés à l'ONF, droit de l'environnement, vente de bois, marchés publics...

Directement rattaché à l'adjoint du directeur territorial en charge des questions administratives et financières, vous managerez une juriste conseil.

Plus en détails, en collaboration avec la juriste conseil, vos missions seront les suivantes :

- Assurer le conseil juridique et alerter le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis juridique sur les projets de documents référence territoriaux de la direction territoriale ;

- Instruire les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

- Mettre en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementales ;

- Exercer l'action civile et rédiger les conclusions ;

- Apporter votre expertise sur les dossiers fonciers sensibles ;

- Apporter votre expertise sur les aspects juridiques de dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

- Veiller à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales) ;

- Co-animer le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) ;

- Contribuer à l'offre de formation territoriale sur les thématiques juridiques ;

- Assurer la veille juridique ;

- Piloter la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les préparer ;

- Instruire auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines.

Conditions de travail et autres informations :

- CDI à pourvoir dès que possible à Dijon (délocalisable) ;
- Rémunération adaptable selon le profil : à partir de 41 400 EUR brut annuel, soit 3450EUR brut mensuel ;
- Prime de résultat d'un montant de 5% du salaire brut annuel ;
- Contrat en clause de forfait jours, incluant 23 jours de repos par an en plus des congés payés (25) ;
- Tickets restaurants d'une valeur de 9EUR (prise en charge de l'employeur : 55%) ; et autres avantages CSE (chèques vacances, cartes cadeaux rentrée scolaire et fin d'année, tarifs préférentiels billetterie, etc.) ;
- Accompagnement à la prise de poste ;
- Politique de formation dynamique et accompagnement à l'évolution professionnelle.