Agent en Charge du Suivi des Opérations Immobilières des Collectivités Territoriales H/F

Préfecture du Nord

Groupe RIFSEEP :
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Vos activités principales:
- Gestion des procédures de déclaration d'utilité publique sollicitées par les collectivités de l'arrondissement de Lille ou les services de l'État (aide à la constitution des dossiers, réunions préparatoires, suivi de la procédure, rédaction des arrêtés)
- Traitement de requêtes d'élus et de particuliers relatives aux opérations immobilières (conseil, expertise, contrôle de légalité).

Missions annexes
- Gestion des demandes d'occupation temporaire et des arrêtés de pénétration sollicitées par les collectivités et services de l'État, transfert d'office de voirie (rédaction d'arrêtés)
- Organisation de la réunion de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Suivi des actes télétransmis via l'application «ACTES»

Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Le service est organisé en deux pôles :
- urbanisme : contrôle de légalité des autorisations de construire et des documents de planification, suivi et mise en oeuvre de procédures
- opérations immobilières : suivi des projets des collectivités territoriales par la mise en oeuvre de procédures (déclaration d'utilité publique, arrêtés d'occupation temporaire...), gestion du contentieux afférent, organisation de la commission en charge de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, gestion des associations syndicales libres.
Ces activités s'accompagnent d'une mission de conseil auprès des collectivités territoriales et de nombreux échanges avec les services de l'État.
Composition et effectifs du service :
9 personnes : le chef de bureau, l'adjointe au chef de bureau, 3 A, 4 B, 1 C