Instructeur des Autorisations d'Occupation des Sols - Référent Dématérialisation Ads H/F

Communes

Placé sous l'autorité du responsable de service, vous assurez les différentes missions en matière d'instruction du droit des sols.

- Assurer les différentes missions en matière d'instruction du droit des sols
- Renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation en vigueur et les conseillez en amont des dépôts des dossiers.
- Assurer l'interface avec les services extérieurs à consulter dans le cadre des autorisations d'urbanisme (Enedis, Véolia, CDPENAF, DDTM, commissions ...)
- Instruire les autorisations d'enseignes et pré-enseignes, ainsi que les dossiers spécifiques relatifs aux Etablissements Recevant du Public
- Remplacer l'agent chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la dématérialisation ADS.

Instruire des autorisations du droit du sol : permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux
Rédiger tous les documents liés aux autorisations d'urbanisme et nécessaires à l'instruction (arrêtés, demandes de pièces, demandes consultation aux services extérieurs...)
Vérifier les projets au regard des règles d'urbanisme en vigueur sur la Commune et des évolutions réglementaires
Assurer un rôle de conseil auprès des administrés et des professionnels, notamment lors de rendez-vous, et compte-rendu auprès du supérieur hiérarchique
Participer activement aux réunions hebdomadaires spécifiques à l'instruction
Rédiger des courriers divers suite aux demandes des administrés, des notaires et des professionnels
Instruire des demandes d'autorisations d'enseignes et pré-enseignes au regard du Règlement National de Publicité et des servitudes en vigueur sur le territoire.
Suppléer en cas d'absence l'agent en charge de la gestion de la dématérialisation ADS : paramétrage du logiciel métier, échanges avec l'éditeur, mise en oeuvre des outils nécessaires à la dématérialisation
Participer aux réseaux dématérialisation ADS et aux formations