Ipfip - Ap - Adjoint à la Responsable de la Trésorerie du Contrôle Automatisé Tca H/F

Service Public

1 - Caractéristiques du service

La Trésorerie du contrôle automatisé (TCA), au sein de laquelle se trouve le poste à pourvoir, est en charge du recouvrement des amendes majorées du contrôle automatisé ou radar au niveau national.

Le service comprend 168 ETP dont 3 A+ (1 AE, 2 IDIV), 11 IFIP et 154 B/C dont 28 contractuels.

Ce poste comptable comprendactuellement 2 divisions qui assurent le pilotage de:

- 5 services recouvrement

- 1 service contentieux (remises gracieuses, pétitions, recours devant les tribunaux, relations avec les huissiers de justice pour la phase judiciaire)

- 1 service remboursement des consignations

- 1 service CAPTI (coordination, accueil, planification, téléphone et informatique)

- 1 cellule de paramétrage des poursuites

- 1 service comptabilité

- 1 service affaires générales (dont gestion du site qui regroupe 4 services - TCA-PNAC-Centre de gestion des retraites- Formation professionnelle);

2 - Principaux enjeux du poste

La TCA est un service à compétence nationale qui a pris en charge en 2025 un peu plus de 3 millions d'amendes majorées constatées par radar (excès de vitesse et franchissement feux rouges). Ces amendes sont émises par l'Officier du Ministère Public (OMP) du CNT.

La TCA émet des poursuites de façon industrielle en fonction d'un paramétrage défini chaque semaine avec les chefs de service.

Fin novembre 2025, environ 3,3 millions d'actes de poursuites ont été émis :

- 1,4 million de SATD employeurs et bancaires

- 500 000 PCA (envoi aux huissiers de justice durant la phase amiable)

- 600 000 oppositions à carte grise et saisies exécution.

La relation avec les contrevenants fait l'objet d'un suivi spécifique: un plan d'amélioration de la qualité des réponses est mis en place.

- 590 000 appels entrants pour la TCA sur la plateforme partagée avec l'ANTAI au 30/11/2025

- 300 000 méls reçus

- 680 000 courriers reçus.

La TCA est aussi en charge du suivi des remboursements des consignations pour les amendes du contrôle automatisé et pour les AFD (non majorées) et centralise les paiements sous PAI des amendes forfaitaires (PVE, CA et AFD) et majorées (CA).

La TCA est également associée par l'équipe projet de NARA (nouvelle application de recouvrement des amendes) aux ateliers de conception de la future application.