Juriste - Commune de Carpentras - Mairie H/F

Communes

La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent de nombreuses missions de service public pour une population d'environ 30 000 habitants.

La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024.

Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :
- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...)
- Service logement et gestion locative
- Service enseignes

- Gestion des contentieux et précontentieux.
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Contrôle préalable des actes juridiques : vérifier la validité des actes et sensibiliser les agents et les élus sur les risques encourus par la commune.
- Gestion des conventions de mise à disposition des locaux communaux : conventions, baux précaires, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux à ferme...-
- Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés d'assermentation, arrêtés de police du maire, délibérations, mémoire, note juridique, procédure d'hospitalisation d'office...
- Assister la directrice des affaires juridiques dans l'exercice des missions du service juridique.
analyse du litige, rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats, suivi des audiences et des mesures d'exécution.
- Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.
- Conseil des élus, et des directions sur l'application du droit public, des lois et règlements, anticiper l'impact des évolutions juridiques et les sensibiliser sur les risques encourus ;
- Mise en place et suivi d'une veille juridique avec diffusion des mises à jour législatives, réglementaires auprès des services.
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de leurs projets et contrats : contrôle des actes juridiques pour garantir leur légalité, proposition d'actes adaptés, rédaction de consultations juridiques.
- Gestion et rédaction des conventions et des baux en concertation avec les différents services et les cocontractants, gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).
-Gestion des biens villes et des locations commerciales.
- Rédaction d'actes divers ; arrêtés de police du maire, décisions, délibérations...
Assister la directrice des Affaires juridiques dans l'exercice des missions de sa direction.
- Gérer les copropriétés de la Ville: suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.
- Suivi des procédures d'hospitalisation d'office : prise des arrêtés et transmission aux autorités compétentes.
- Assister aux expertises.
- Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.