Un·e Instructeur Gestionnaire des Autorisations du Droit des Sols H/F

Structures de coopération territoriale

EPCI à taille humaine de 31 126 habitants, située en rive sud de l'Estuaire de la Loire, et regroupant les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, St Brevin les Pins, St Père en Retz et St Viaud, la Communauté de Communes Sud Estuaire met ses compétences au service des habitants, notamment dans les domaines suivants : développement économique, gestion des déchets ménagers, eau, aménagement du territoire, sports et loisirs (complexe aquatique, écoles de musique...), petite enfance (multi accueils), enfance (accueil de loisirs, accueils périscolaires), jeunes (maison des jeunes)...

La Communauté de Communes Sud Estuaire instruit depuis 2005 les autorisations du droit des sols pour le compte de ses communes membres.

Dans le cadre du départ d'un agent, la Communauté de Communes Sud Estuaire recrute un(e) instructeur(trice) gestionnaire des autorisations du droit des sols.

En collaboration étroite avec les communes, sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et Habitat, vous assurez, au sein d'une équipe de 4 agents, les missions suivantes :

- Vous instruisez, dans le respect des délais réglementaires, pour le compte des communes de la Communauté de Communes Sud Estuaire, les demandes d'autorisation du droit des sols (certificat d'urbanisme a et b, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir), ainsi que les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA),
- Vous êtes le garant(e) de la conformité réglementaire des projets : recevabilité et complétude des dossiers, conformité au regard des règles des PLU (PLUi en cours d'élaboration), consultation des services compétents, déplacement sur le terrain si nécessaire, rédaction de la proposition de décision soumise au maire,
- Vous êtes en mesure d'anticiper les difficultés, d'alertez votre responsable et les élus sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.

Missions secondaires :

- Vous avez un rôle de conseil auprès des élus,
- Vous assurez également le renseignement des pétitionnaires en les informant des règles d'urbanisme applicables au projet, et vous pouvez, le cas échéant, les recevoir sur rendez-vous en mairie,
- Vous procédez à l'archivage des dossiers,
- Vous participez aux réflexions sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, en lien avec le service urbanisme prévisionnel,
- Vous êtes également amené à être en relation avec les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l'Etat...) et autres services de la Communauté de Communes Sud Estuaire (développement économique, habitat, urbanisme prévisionnel...) et des communes (voirie, environnement, pluvial...).