Juriste Commande Publique - Communaute d'Agglomeration du Grand Dax H/F

Structures de coopération territoriale

JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Direction des affaires juridiques - Service de la commande publique et de l'achat public
Temps complet
Catégorie B ou A - Cadre d'emplois des Rédacteurs ou des Attachés territoriaux

Le Grand Dax recrute par voie statutaire (mutation, liste d'aptitude, détachement) ou à défaut par voie contractuelle pour sa Direction Intercommunale des Affaires Juridiques un juriste de la commande publique (h/f).
Description du poste
Placée sous l'autorité de la Responsable du service de la commande publique et de l'achat public, la personne recrutée assure la gestion administrative et juridique des contrats de la commande publique, en lien étroit avec les services opérationnels et les partenaires internes.

Gestion administrative et juridique de la passation des contrats
- Accompagner les services dans la définition et la formalisation des besoins.
- Contrôler les pièces techniques des dossiers de consultation.
- Rédiger les pièces administratives des contrats.
- Constituer les dossiers de consultation des entreprises.
- Mettre en oeuvre et sécuriser les procédures de mise en concurrence.
- Contrôler les analyses des candidatures et des offres.
- Participer aux phases de négociation et aux auditions des candidats.
- Participer aux commissions (CAO, CCSPL, CDSP).
- Rédiger les délibérations, décisions et arrêtés afférents aux dossiers suivis.
- Assurer l'information des candidats évincés et la notification des contrats.
- Rédiger les avis réglementaires (avis d'attribution, d'intention de conclure, etc.).
- Contrôler les marchés rédigés par les gestionnaires marchés publics.
Gestion administrative et juridique de l'exécution des contrats
- Assurer le suivi juridique des actes d'exécution (ordres de service, avenants, sous-traitance, actes divers).
- Contrôler les opérations de réception et d'admission.
- Assurer le suivi des garanties contractuelles.
- Contribuer à la gestion des précontentieux et contentieux éventuels.
- Apporter une assistance juridique aux services dans le cadre de l'exécution des contrats.

Expertise juridique
- Apporter une expertise juridique en droit public, et plus particulièrement en droit de la commande publique.
- Conseiller les services et produire, le cas échéant, des notes juridiques ou analyses ponctuelles.