Chef du Bureau du Contrôle de Légalité H/F

Préfecture de la région Martinique

Groupe RIFSEEP : 2
Dans le cadre d'un contrôle de légalité centralisé en préfecture, d'extension de la mission de conseil, d'accroissement de la capacité d'expertise et de la montée en puissance de la dématérialisation,

Vos activités principalesvisent à :
- Assurer le management de l'équipe (8 agents)
- Organiser, superviser et coordonner l'activité du contrôle de la légalité des actes des collectivités et de leurs établissements publics
- Émettre des propositions relatives au plan de contrôle
- S'assurer de la mise en oeuvre des priorités de la stratégie locale de contrôle de légalité des actes
- Suivre les recours gracieux et contentieux, et représenter le préfet devant le tribunal administratif
- Organiser la veille juridique et la diffusion de l'information en interne
- Entretenir et développer l'expertise juridique au sein du bureau
- Exercer une fonction d'appui et de conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics ainsi que les sous-préfectures
- Animer les relations avec les services extérieurs dont les services de l'État (DEAL, DRFIP, DAAF, DM, DAC...), le centre de gestion de la fonction publique territoriale, l'association des maires...
- Organiser des réunions avec les collectivités locales, les sous-préfectures, les services de l'administration territoriale de l'Etat
- Suivre les indicateurs d'activité et de performance et les statistiques du service
- S'assurer des bonnes pratiques de la mise en oeuvre de la télétransmission des actes
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Contrôle de légalité des actes et conseil aux collectivités territoriales - réponses aux demandes d'intervention
Composition et effectifs du service
9 agents dont 1 A, 6 B, 2 C
Liaisons hiérarchiques
La directrice des collectivités locales et de la réglementation économique
L'adjointe à la directrice des collectivités locales et de la réglementation économique
Le secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, Services déconcentrés de l'État, Ministères