Assistant Juridique au Sein du Service Financier - Délégation Paris 16 H/F

CNRS

L'Assistant-e juridique est chargé-e, au sein du Service Financier et Comptable (SFC), de l'analyse, de la rédaction et du suivi de décisions et conventions de dépenses impliquant des unités de l'étranger ou des instituts et directions du siège rattachés à la délégation Paris-Normandie du CNRS.
Activités
Analyse juridique et financière
- Analyser et traiter des demandes d'attribution de subventions conformément à la règlementation en vigueur et aux procédures internes du CNRS relatives à la gestion des actes financiers (analyse des pièces du dossier ; demande d'autorisations préalables ; choix du support juridique).
- Analyser les aspects financiers de certains actes juridiques (qualification de l'acte, nature de la dépense, signataires, visas obligatoires...).
- Informer, accompagner et conseiller les gestionnaires des unités de l'étranger et des directions du siège dans leurs démarches relatives à l'élaboration des conventions de dépense.
- Effectuer des recherches documentaires juridiques et les synthétiser pour en retirer les éléments utiles à l'exercice de son activité, et suivre l'évolution de la règlementation.

Rédaction
- Rédiger les décisions et conventions attributives de subvention, ainsi que les conventions de gestion, signées par la déléguée régionale de la délégation Paris-Normandie
- Rédiger les autres contrats hors achat public impliquant des dépenses pour le CNRS (conventions de gestion, conventions de reversement, ...)
- Rédiger divers courriers et actes administratifs liés aux conventions et décisions.

Suivi de l'activité
- Assurer le suivi des dossiers et coordonner l'action des différents acteurs sur l'ensemble des procédures.
- Établir les tableaux de suivi de l'activité et rendre compte au responsable de secteur.
Compétences
Connaissances
- Droit public, notamment en matière de droit des contrats et de droit administratif.
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Règles de gestion budgétaire et comptable des établissements publics nationaux.
- Langue anglaise : pouvoir comprendre un texte rédigé en anglais (niveau B1).

Compétences opérationnelles
- Faire preuve d'esprit d'analyse afin de retirer les informations pertinentes de documents juridiques complexes
- Exprimer et structurer des idées par écrit ; Savoir rédiger un écrit juridique et mettre en oeuvre des procédures administratives
- Utiliser les outils bureautiques : maîtrise raisonnable des outils bureautiques, notamment Word et Excel.
- Travailler en équipe ; Avoir le sens du service public, de la déontologie et de la discrétion professionnelle

Contexte de travail

La délégation Paris-Normandie du CNRS est implantée sur le campus Gérard-Mégie dans le 16ème arrondissement de Paris, lieu de rencontre privilégié de la communauté scientifique, française et internationale ; ainsi que sur le campus de Caen. Ses services offrent aux structures qui lui sont rattachées des prestations très diversifiées dans leurs principaux domaines de compétences : ressources humaines, financier et comptable, partenariat et valorisation, logistique, systèmes d'information, prévention et sécurité.
Le poste est ouvert sur le site de Paris
La délégation Paris-Normandie a des missions d'intérêt général non déconcentrées et gère deux types de structures :
- 34 structures du Siège du CNRS,
- des unités de recherche situées à l'étranger et dans les DOM (70), ainsi que les 10 bureaux à l'étranger

Au sein de la délégation, le Service Financier et Comptable (SFC) comprend un effectif de 35 personnes réparties en six secteurs, et assure le suivi et l'enregistrement des actes de gestion liés à l'exécution des budgets des unités de recherche et entités de sa circonscription.
Il prend en charge les dépenses (fonctionnement, équipement ...) et les recettes (contrats de recherche, prestations, subventions ...) ; il assure la préparation, la passation et le suivi d'exécution des marchés publics ; il procède à l'encaissement des recettes et au recouvrement contentieux des créances impayées.
Il assure également la tenue de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire ainsi que la conservation des pièces justificatives en vue de leur production à la Cour des comptes.
À l'occasion de la fusion des délégations de Paris Michel-Ange et de Normandie à compter du 1er janvier 2023, le SFC gèrera et accompagnera les projets de recherche de l'ensemble des laboratoires ultramarins et internationaux du CNRS, des laboratoires basés en Normandie ainsi que des directions du Siège.

Sous la responsabilité hiérarchique du responsable de secteur composé de 6 personnes, l'assistant-e juridique travaille en étroite collaboration avec le secteur dépense du SFC et l'ensemble des acteurs au siège et à l'étranger.
La délégation Paris-Normandie du CNRS est implantée sur le campus Gérard-Mégie dans le 16ème arrondissement de Paris, lieu de rencontre privilégié de la communauté scientifique, française et internationale ; ainsi que sur le campus de Caen. Ses services offrent aux structures qui lui sont rattachées des prestations très diversifiées dans leurs principaux domaines de compétences : ressources humaines, financier et comptable, partenariat et valorisation, logistique, systèmes d'information, prévention et sécurité.
Le poste est ouvert sur le site de Paris
La délégation Paris-Normandie a des missions d'intérêt général non déconcentrées et gère deux types de structures :
- 34 structures du Siège du CNRS,
- des unités de recherche situées à l'étranger et dans les DOM (70), ainsi que les 10 bureaux à l'étranger

Au sein de la délégation, le Service Financier et Comptable (SFC) comprend un effectif de 35 personnes réparties en six secteurs, et assure le suivi et l'enregistrement des actes de gestion liés à l'exécution des budgets des unités de recherche et entités de sa circonscription.
Il prend en charge les dépenses (fonctionnement, équipement ...) et les recettes (contrats de recherche, prestations, subventions ...) ; il assure la préparation, la passation et le suivi d'exécution des marchés publics ; il procède à l'encaissement des recettes et au recouvrement contentieux des créances impayées.
Il assure également la tenue de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire ainsi que la conservation des pièces justificatives en vue de leur production à la Cour des comptes.
À l'occasion de la fusion des délégations de Paris Michel-Ange et de Normandie à compter du 1er janvier 2023, le SFC gèrera et accompagnera les projets de recherche de l'ensemble des laboratoires ultramarins et internationaux du CNRS, des laboratoires basés en Normandie ainsi que des directions du Siège.

Sous la responsabilité hiérarchique du responsable de secteur composé de 6 personnes, l'assistant-e juridique travaille en étroite collaboration avec le secteur dépense du SFC et l'ensemble des acteurs au siège et à l'étranger.