Dgt - Bessii - Ll - Adjoint au Chef de Bureau H/F

Direction générale du Trésor (DGT)

L'adjoint(e) "Investissement à Impact Social et Contrats à Impact" exerce les principales missions suivantes :

1. Contrats à Impact

- Pilotage de portefeuille des Contrats à Impact (CI) suivis par le Ministère des Finances, en lien avec les ministères «métier », les opérateurs, les investisseurs et les conseils financiers et juridiques compétents - anticipation des options de sorties des opérateurs à la fin de vie du dispositif;
- Participation en binôme avec l'économiste du BESSII à l'évaluation de chacun des projets existants et élaboration de la doctrine évaluative du dispositif ;
- Développement des CI auprès de nouveaux acteurs publiques (en particulier, collectivités territoriales) : ajustement de la doctrine et de la stratégie de développement des CI comme politique publique;
- Simplification du dispositif (standardisation de la documentation juridique et des critères évaluatifs) et travail de pédagogie auprès de ministères et financeurs "prospects" et des institutions compétentes (Agence des normes comptables, Autorités des Marchés Financiers).

2. Investissement à Impact Social, avec l'autre adjoint chargé de l'IIS au sein du BESSII
- Co-pilotage des discussions « de place » sur la finance à impact en France en particulier avec France Invest, le FIR et FAIR, les fonds à impact et les gestionnaires d'actifs de finance solidaire. Représentation du BESSII dans les instances de place et dans les échanges inter/nationaux (Institut de la Finance Durable, évènements du GSG);

- Pilotage d'ajustements réglementaires sur les dispositifs fiscaux et légistiques portés par le BESSII (foncières solidaire, agrément ESUS, etc).

3. Sujets transverses, en coopération avec les autres agents du bureau :

- Participation à l'élaboration d'une stratégie nationale;

- Appui ponctuel pour la gestion du budget ESSR,

- Animation d'une commission du Conseil Supérieur de l'ESS, dont le BESSII assure le secrétariat général;

- Coordination avec les autres administrations pour optimiser l'accès aux financements européens (FSE+).

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principaux interlocuteurs
Les autres services de la direction, les services déconcentrés, des organismes étrangers, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé (fonds à impact, banques, gestionnaires d'actifs), opérateurs sociaux.

Principales activités :
Animation, conception, conseil, coordination, contrôle, vérification, gestion de procédures, pilotage, rédaction, saisie informatique, veille

Exemples de dossiers traités récemment:
- Pilotage du dispositif des contrats à impact
- Gestion budgétaire des contrats à impact
- Rédaction de la doctrine administrative (DG Trésor, DGEFP, ADEME) relative à l'après-contrat à impact