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Instructeur ou Instrutrice Gestionnaire des Autorisations d'Urbanisme - Saint Pathus H/F
Communes
- Saint-Pathus - 77
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La mairie de Saint-Pathus recrute un(e) chargé(e) d'instruction en urbanisme sous la responsabilité d'un responsable de service.
La commune de Saint-Pathus est située dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région île-de-France. Elle compte près de 6 400 habitants. Saint-Pathus fait partie de la Communauté de communes Plaines et Monts de France, un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes du territoires afin conduire des projets de développement local et d'aménagement.
- Accueil, information et conseil aux particuliers et professionnels (architectes, constructeurs, géomètres, etc...).
- Accompagner les projets de construction et d'aménagement des particuliers et professionnels (promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, acteurs économiques du territoire, constructeurs, architectes...), avant, pendant et après l'instruction.
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d'autorisation du droit des sols au sens du Code de l'Urbanisme dans le respect des règles et des délais : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire, permis d'aménager...
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d'autorisation de travaux au titre des ERP dans le respect des règles et des délais.
- Suivre les conformités et les infractions avec l'élus référent (visite sur le terrain, aide à la rédaction des procès-verbaux et des récolements).
- Prévention du contentieux administratif et pénal.
- Suivi des dossiers fonciers.
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner.
- Traiter les demandes d'enseignes et de panneaux publicitaires au sens du Code de l'Environnement.
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en lien avec les missions.
- Assurer la bonne tenue des registres et des archives du service.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, ZAC, lotissement...).
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Veille juridique et réglementaire.
- Connaissances en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,
- Connaissances du droit civil (droit de la propriété, etc...),
- Connaissances de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers,
- Connaissances de la fiscalité de l'urbanisme,
- Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols,
- Aisance dans l'approche des documents de travail PLU, SDRIF-E...
- Savoir lire et analyser différents types de plans,
- Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires,
- Maîtrise de l'outil informatique et aptitudes à l'utilisation de logiciels spécialisés (OPERIS, Illustrator) ,
- Expérience sur un poste similaire exigée,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Autonomie et anticipation,
- Sens du service public et esprit d'équipe.
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau
- Déplacement sur le territoire de la collectivité
Conditions de recrutement :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Temps complet
- Adhésion au CNAS
- CIA (prime indemnitaire annuelle)
Publiée le 20/12/2025 - Réf : O077251218001219
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