Instructeur des Autorisations du Droit des Sols Ads - Com Cnes du Diois H/F

Structures de coopération territoriale

L'instructeur.trice est placé.e sous l'autorité du responsable du service urbanisme-habitat, au sein du pôle ressources techniques.
Il.Elle travaille en lien étroit avec les élus en charge des actions du service, et en collaboration avec l'équipe chargée de l'instruction, la chargée de mission PLUi, les secrétaires de mairie et les maires.

Activité générale :
- Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Instruction des autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux accessibilité, rédactions des actes pris par les maires
- Veille juridique en matière d'instruction
- Liens Maires et secrétaires des mairies
- Gestion du suivi des dossiers ADS (Rôle de Référent)
- Participation aux réunions : comités de gestion du service d'instruction mutualisé

Missions
Actions techniques SIM : Instruction/urbanisme
- Lit et analyse les dossiers ADS enregistrés en commune (Cu, DP, PC, PA...)
- Gère les complétudes, les consultations, analyse du dossier par rapport à la règlementation applicable... et rédige les décisions pour le compte de la commune
- Interface avec les secrétaires des mairies, les services consultés
- Organise l'archivage des dossiers
- Relations avec les acteurs de l'instruction consultés et DGFIP pour la taxe d'aménagement et mises à jour cadastrales
Accueil, information, conseil
- Accueille et renseigne le pétitionnaire d'une autorisation d'urbanisme (type d'autorisation, règlementation, formalités...)
- Oriente le public vers les autres services compétents (collectivité, ABF, SDED, DRAC, DREAL...)
- Conseille les Maires dans la délivrance des autorisations : droits et règles d'urbanisme, problèmes juridiques
Activités secondaires
- Participe aux formations interne à destination des Secrétaires de mairie et Elus
- Référent en charge du suivi des actes/dossiers autorisés : statistiques par commune, relance DOC et DAACT, alerte sur caducité, tableau de bords des autorisations à la parcelle (surface non bâtie-bâtie, consommation foncière et artificialisation annuelle par commune, typologie des constructions ...
- Renseigne les données SITADEL, interface DGFIP pour cadastre et rendement de la taxe d'aménagement
- Mise à jour des taux de taxe d'aménagement décidés par les communes.

Conditions d'exercice :
L'agent instructeur a un travail de bureau mais aussi de conseil aux communes et aux particuliers. Il est amené à se déplacer sur le territoire des communes adhérentes au service d'instruction mutualisé.