Expert Réglementaire H/F

Region Bourgogne-Franche-Comte

La DIRECTION EUROPE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL, au sein du service Appui transversal FESI, recrute un agent contractuel pour le poste de « Chargé de mission Expert réglementaire » (F/H), en contrat CDD 6 mois.
Elle est composée de 120 agents, répartis en 6 services et 4 localisations (Besançon, Dijon, Paris et Mayence).

Elle assure deux grandes missions :
- Elle est autorité de gestion de plusieurs programmes européens, couvrant des domaines comme l'agriculture, la recherche-innovation, la formation professionnelle, . Avec un budget de 740 M€ pour la programmation 2021-2027, elle déploie des :
o Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),
o Fonds Social Européen (FSE+),
o Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER),
o Coopération transfrontalière INTERREG France-Suisse.
- Elle participe aux affaires européennes et internationales : partenariats, coopération, animation de réseaux, ...

Le service Appui a pour mission de fournir un soutien technique et réglementaire aux autres services instructeurs de la DERI, en particulier dans le cadre des programmes européens qu'elle gère (FESI, FEDER, FSE+, FEADER, INTERREG).

Objectif : Assurer le conseil, l'accompagnement et la veille juridique réglementaire auprès des services instructeurs pour garantir la conformité, la qualité et la bonne gestion des dossiers liés aux programmes européens de la DERI.

DESCRIPTIF DU POSTE

VEILLE JURIDIQUE
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant la réglementation nationale et communautaire (réglementation FESI, réglementation de la concurrence, etc.)
Produire des études, des notes et des analyses juridiques relatives à l'environnement réglementaire des FESI
Faire le lien avec la Direction Achat et Affaires juridiques (point de contact de la Direction pour les demandes d'avis, échanges.)

APPUI ET EXPERTISE TECHNIQUE, RÉSEAUX, PARTENARIATS
Saisie des aides dans le Transparency Award Module (TAM) dans le cadre de l'obligation de transparence ou toute autre plateforme mise en oeuvre
Participer à la rédaction des réponses aux rapports provisoires dans le cadre des audits système et audits d'opération,
Apporter un appui technique et fonctionnel aux services instructeurs et aux agents en charge du contrôle interne (chargés de mission Procédures et contrôles et le chargé de gestion contrôle interne) en matière de réglementation FESI
Participer à la conception d'outils méthodologiques utilisés pour l'instruction des dossiers FESI, informer les services instructeurs et les chargés de mission Procédures et contrôles des évolutions
Participer à la diffusion et à l'appropriation par les services instructeurs de l'environnement réglementaire FESI, notamment par le biais de modules de formation

APTITUDES, COMPETENCES ATTENDUES

Autonomie et initiative
Analyse et synthèse
Expertise juridique et conseil
Formation en droit, gestion publique ou équivalent
Expérience en fonds européens/publics
Travail en équipe et coordination

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon, ou Besançon avec déplacements possible sur Paris et Bruxelles.
Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 mois.
Rémunération : selon la grille indiciaire du grade d'attaché, soit 1 944,50 + 720€ de prime IFSE pour un montant total de 2 664,50€ brut/ mensuel.

VOS AVANTAGES :
35 heures / semaine, horaires flexibles, possibilité de télétravail, action sociale avec chèque déjeuner, CNAS, association du personnel, participation complémentaire.

En rejoignant la Région Bourgogne-Franche-Comté, vous rejoindrez un collectif dynamique et apprécierez les conditions d'exercice plébiscitées dans le dernier baromètre social de la collectivité.

La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent