Assistant de Gestion de l'Archivage Intermédiaire Contrat de Projet H/F

Conseils départementaux

Le Département de la Manche souhaite renforcer la gestion de ses archives dites « intermédiaires », c'est-à-dire des documents qui ne sont plus utilisés au quotidien mais qui doivent encore être conservés pendant une certaine durée pour des raisons administratives ou légales.
Pour répondre à cette difficulté ponctuelle, il est envisagé de mettre en place des moyens concrets pour aider les directions à relancer les bonnes pratiques de gestion des archives, notamment le "préarchivage". C'est une étape qui consiste à organiser et préparer les documentsavant leur transfert vers un lieu de conservation définitif (Archives départementales) ou leur élimination.
Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue de la gestion documentaire, le Département souhaite :
- Résorber les arriérés d'archives intermédiaires dans les services en mettant l'accent sur les archives de la compétence sociale,
- Mettre en oeuvre des procédures de tri, d'élimination et de classement conformes aux normes archivistiques,
- Favoriser une gestion plus efficace et durable des archives, en lien avec les exigences légales et les bonnes pratiques professionnelles,
- Se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en assurant un traitement rigoureux des documents contenant des données personnelles, notamment sensibles, afin de garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur durée de conservation appropriée.

Sous l'autorité de la Référente de la gestion de l'archivage intermédiaire papier et électronique, le/la chargé(e) de mission aura pour principales missions :
- Réaliser un état des lieux des arriérés d'archives dans les services concernés sous la forme d'un récolement.
- Identifier les typologies documentaires et déterminer les Durées d'Utilité Administrative (DUA) en lien avec les référentiels réglementaires (instructions, circulaires, tableaux de gestion).
- Mettre en oeuvre les opérations de tri, d'élimination, de classement et de conditionnement.
- Accompagner les services dans la mise en conformité de leurs pratiques.