Juriste - Mairie de Saint-Andre-De-Cubzac H/F

Communes

La Commune de Saint André de Cubzac recrute un(e) juriste pour son service des affaires juridiques et procédures.
Ce dernier sera chargé de la mise en oeuvre de procédures administratives diverses (principalement de marchés publics), du suivi des dossiers de sinistres et contentieux divers.

Sous l'autorité du responsable du services des affaires juridiques - procédures, vous aurez notamment en charge les missions suivantes :
- La mise en oeuvre des procédures de marchés publics : élaboration des dossiers de consultation des entreprises en relation avec les différents services de la ville, publicité, accompagnement des services pour l'analyse des offres, élaboration et notification des dossiers de marchés et suivi de leur exécution administrative (reconductions, avenants...). Garantie de la sécurité juridique de ces procédures et conseils aux services opérationnels ;
- Le suivi des différents contrats souscrits par la Commune ;
- La participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité organisées sur la Commune, la préparation des commissions relatives aux établissements recevant du public communaux, et la mise en oeuvre des procédures administratives relatives aux ERP (ouverture, fermeture, etc) ;
- La recherche de subventions et le montage des dossiers de demande de subventions déposés par la Commune ;
- Le suivi des dossiers de sinistres (relations entre victimes, assureurs et experts) et contentieux (gestion des relations avec les juridictions et avocats, assistance des responsables de services dans la préparation de la défense des intérêts de la collectivité) ;
- La gestion des listes électorales, la préparation et l'organisation des scrutins ;
- La mise en oeuvre de procédures administratives diverses : procédures relatives à la gestion du patrimoine communal (incorporation de voies privées dans le domaine public communal, procédure de cession et d'acquisition amiable et forcée d'immeuble, etc ), procédures relatives aux pouvoirs de police du Maire (procédure d'exécution d'office, immeuble menaçant ruine, etc), instruction des demandes d'installation de dispositifs publicitaires (sauf enseignes), élaboration et suivi de documents internes transversaux (notamment document unique) et toute autre procédure à mener suivant les projets communaux ;
- La préparation et la participation à diverses commissions : commission consultative des services publics locaux (CCSPL), conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), comité d'éthique de la vidéoprotection, ...
- Effectuer une veille juridique et assurer la légalité des actes et décisions de la collectivité.