Instructeur Droit des Sols - Communaute de Communes Plateau de Caux - Doudeville - Yerville H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes Plateau de Caux instruit les demandes de certificat d'urbanisme et d'autorisation d'urbanisme sur les 22 communes de son territoire dotée d'un Plan Local d'Urbanisme et d'une carte communale

L'instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...

En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service instructeur, les missions principales du poste sont :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les usagers sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d'autorisations...