Instructeur Charge du Controle de Conformite des Travaux - Ref 10163 H/F

Structures de coopération territoriale

DIRECTION URBANISME HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES
Service Urbanisme/instruction des autorisations d'urbanisme

INSTRUCTEUR CHARGE DU CONTROLE DE CONFORMITE DES TRAVAUX F/H

Cadre d'emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux

Missions
Au sein de la direction urbanisme, habitat et affaires immobilières et sous l'autorité du responsable du pôle d'instruction des autorisations d'urbanisme de Criquetot-l'Esneval, vous assurez des missions de contrôle de conformité des travaux réalisés suite à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme.

Le service urbanisme de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 47 communes membres ayant opté pour la création d'un service commun. Il s'organise en trois pôles d'instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.
La convention établie avec les communes prévoit l'accompagnement des communes rurales de moins de 2 000 habitants, dans le contrôle de conformité des constructions.

Vos missions principales :
Gestion des ouvertures de chantier et des achèvements de travaux
Vérification des travaux en cours de réalisation, des conformités sur le terrain
Rédaction des certificats de conformité et de non-conformité
Traitement des signalements écrits
Tournées de surveillance sur le terrain
Rédaction des courriers de régularisation, des procès-verbaux de constatation, des courriers adressés au Procureur et aux contrevenants
Suivi des procédures, gestion des échanges avec les services du Procureur, la Police ou la Gendarmerie, le Tribunal voire la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Information et conseil auprès du public quant aux droits à construire et aux démarches à effectuer (notamment dans le cadre des conformités et de la Police de l'urbanisme)
Classement et archivage des dossiers d'urbanisme

Activités annexes et spécificités du poste :
Vous êtes assermenté
Vous êtes rattaché au responsable du pôle de Criquetot-l'Esneval mais serez amené à intervenir en renfort auprès des pôles de Montivilliers et de Saint Romain de Colbosc selon les nécessités du service

Lieu, jours et horaires de travail
Maison de territoire - 28 route de Vergetot à Criquetot L'Esneval
36 heures hebdomadaires du lundi au vendredi + RTT