Responsable Service Juridique H/F

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)

- Niveau de formation: master 2, doctorat avec un domaine de formation souhaité (droit public, droit en propriété intellectuelle)

Ses missions principales sont celles d'un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche : formation initiale et continue, recherche technologique et valorisation(s). L'établissement a également des activités de relations internationales et de développement de sa responsabilité sociale et environnementale. Il a créé deux filiales dont une en valorisation de la recherche et l'autre en formation continue sous la forme de sociétés.

Le service juridique de l'ENSAM est rattaché à la directrice générale adjointe de ressources et du pilotage (DGARP) au sein d'une direction financière, juridique, achats (DFJA). Ce service va fédérer plusieurs spécialités du droit à savoir le droit administratif général et le contentieux et la propriété intellectuelle sous l'autorité d'une ou d'un responsable de service juridique unique en 2026. Deux unités seront conservées dans la dominante de spécialité propriété intellectuelle, dans la dominante droit administratif général et contentieux qui intègrent des juristes de catégorie A et la possibilité de recourir à des stagiaires. La création d'un seul service vise à faciliter le point d'entrée par les acteurs internes et externes.

Le responsable doit intégrer des nouveaux impacts du métier en développant le travail en réseau et avec une exigence accrue de prévention des risques au travers d'expertises juridiques.

entre 49k et 54K€