DéléguéÉ à la Protection des Données H/F

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)

Missions
La/Le DPO sera placé(e) sous la responsabilité de l'Adjointe Directrice Financière juridique et des Achats. Ses missions seront de :

- Piloté la mise en conformité des traitements de données mis en oeuvre par l'Ecole et contrôler le respect du RGPD;

- Cartographier les traitements et en établir le registre obligatoire.

- Concevoir, mettre en place et réviser les méthodologies et processus nécessaires pour mettre les traitements en conformité avec la réglementation sur la protection des données.

- Superviser les analyses d'impact relatives à la protection des données.

- Alimenter et renforcer la documentation et les outils de la démarche d'accountability de l'établissement;

- Accompagner l'établissement dans le déploiement de ses nouveaux outils IA notamment pédagogiques et de recherche;

- Analyser les besoins des différents métiers de l'organisme en termes de formation à la réglementation des données à caractère personnel et mener des actions de sensibilisation;

- Contribuer au bon traitement des demandes d'exercice des droits et des réclamations, ainsi que des violations de données personnelles

- Réaliser/planifier des audits réguliers

- Être le point de contact et coopérer avec la CNIL et les autorités compétentes

En complément de ses missions principales, le/la DPO contribuera, à hauteur d'environ 10 % de son temps de travail, aux activités juridiques en matière de propriété intellectuelle. Elle/il sera chargé(e) de:

- Accompagner la Direction des relations internationales dans la négociation et la rédaction de contratspédagogiques (doubles diplômes, reconnaissance académique, partenariat académique, ...).

- Accompagner les porteurs de projets de l'IBHGC dans la consultation, la négociation et la rédaction de contrats (accord-cadre, accord de collaboration, accord de confidentialité, etc...)

Activités

A ce titre, ses activités en lien avec les membres de l'équipe sont les suivantes par ordre d'importance:

- Accompagnement des directions et services de l'Ecole pour la mise en conformité RGPD: Tenu du registre de traitement, rédaction des notes d'information RGPD, réalisation des analyses d'impact;

- Recherche et veille juridique IA/RGPD/PI;

- Instruire des dossiers au sein du Comité d'Ethique de la Recherche (CER) de l'ENSAM;

- Participation au comité de veille IA de l'ENSAM;

- Accompagnement des porteurs de projets de recherche dans le domaine de la santé dans la mise en conformité aux MR de la CNIL et dans leurs démarches auprès des comités de protection des personnes (CPP) ;

- Négociationet rédaction de contrats ;