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Hatvp - Responsable du Pôle « Déontologie » H/F
Service Public
- Paris 2e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
Le responsable du pôle déontologie est chargé d'animer et de superviser, sous l'autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de sept chargés de mission juridique.
Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction des dossiers, il répartit le travail entre les agents, détermine le traitement le plus approprié pour chaque dossier, supervise l'instruction.
Il révise une partie des dossiers et peut être amener à présenter des dossiers devant le collège de la Haute Autorité.
Il veille à la diffusion de l'information au sein du pôle et forme et accompagne les nouveaux chargés de mission.
Il peut être appelé à traiter directement certains dossiers complexes, à produire des notes juridiques portant sur l'ensemble des missions de la Haute Autorité et à concourir aux activités des autres pôles de la direction, notamment pour la production d'éléments doctrinaux et la participation aux formations et interventions extérieures diverses.
Disposant d'une formation supérieure en droit et d'une expérience antérieure en administration, la ou le titulaire du poste devra notamment faire preuve :
- de solides connaissances en droit public;
- d'une connaissance fine de l'organisation politique et administrative française et du fonctionnement concret des administrations;
- d'une grande capacité d'organisation et de réactivité;
- d'excellentes qualités rédactionnelles;
- de rigueur et de fiabilité;
- de discrétion et de confidentialité;
- de capacités d'animation d'une équipe.
La direction juridique et déontologie, composée de quatorze agents, apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité.
Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
Publiée le 17/12/2025 - Réf : 2025-2139038
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