Aller au contenu principal

Hatvp - Responsable du Pôle « Déontologie » H/F

Service Public

  • Paris 2e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état
Lire dans l'app

Les missions du poste

Le responsable du pôle déontologie est chargé d'animer et de superviser, sous l'autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de sept chargés de mission juridique.

Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction des dossiers, il répartit le travail entre les agents, détermine le traitement le plus approprié pour chaque dossier, supervise l'instruction.

Il révise une partie des dossiers et peut être amener à présenter des dossiers devant le collège de la Haute Autorité.

Il veille à la diffusion de l'information au sein du pôle et forme et accompagne les nouveaux chargés de mission.

Il peut être appelé à traiter directement certains dossiers complexes, à produire des notes juridiques portant sur l'ensemble des missions de la Haute Autorité et à concourir aux activités des autres pôles de la direction, notamment pour la production d'éléments doctrinaux et la participation aux formations et interventions extérieures diverses.

Disposant d'une formation supérieure en droit et d'une expérience antérieure en administration, la ou le titulaire du poste devra notamment faire preuve :

- de solides connaissances en droit public;

- d'une connaissance fine de l'organisation politique et administrative française et du fonctionnement concret des administrations;

- d'une grande capacité d'organisation et de réactivité;

- d'excellentes qualités rédactionnelles;

- de rigueur et de fiabilité;

- de discrétion et de confidentialité;

- de capacités d'animation d'une équipe.

La direction juridique et déontologie, composée de quatorze agents, apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.

Publiée le 17/12/2025 - Réf : 2025-2139038

Hatvp - Responsable du Pôle « Déontologie » H/F

Service Public
  • Paris 2e - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 17/12/2025 - Réf : 2025-2139038

Finalisez votre candidature

sur le site du partenaire

Créez votre compte pour postuler

sur le site du partenaire !

Ces offres pourraient aussi
vous intéresser

Safran recrutement
Safran recrutement
Moissy-Cramayel - 77
CDI
Voir l’offre
il y a 24 jours
Seqens recrutement
Seqens recrutement
Issy-les-Moulineaux - 92
CDI
60 000 - 67 000 € / an
Voir l’offre
il y a 29 jours
BRED Banque Populaire recrutement
Voir l’offre
il y a 21 jours
Voir plus d'offres
Initialisation…
Les sites
L'emploi
  • Offres d'emploi par métier
  • Offres d'emploi par ville
  • Offres d'emploi par entreprise
  • Offres d'emploi par mots clés
L'entreprise
  • Qui sommes-nous ?
  • On recrute
  • Accès client
Les apps
Application Android (nouvelle fenêtre) Application ios (nouvelle fenêtre)
Nous suivre sur :
Informations légales CGU Politique de confidentialité Gérer les traceurs Accessibilité : non conforme Aide et contact