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Assistant Contentieux Protection Juridique H/F

Service du commissariat des armées (SCA)

  • Toulon - 83
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public autres
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Les missions du poste

Placé au sein du bureau du contentieux administratif composé de 5 agents, le poste proposé consiste à :
- assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs en rédigeant des mémoires ;
- gérer les dossiers et le suivi des instances en contentieux ;
- mettre à jour les données sur les logiciels et tableaux dédiés (SI CTX, ...) ;
- effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques;
- participer à la veille juridique en vue de la publication de la newsletter mensuelle ;
- apporter un conseil juridique au commandement des Bases de défense dans son domaine d'expertise.

Vous justifiez d'une formation juridique universitaire ou disposez d'une expérience professionnelle dans le domaine du droit, de la gestion des RH ou de l'analyse de textes réglementaires vos connaissances et votre expérience constituent des atouts pour occuper ce poste à forte dimension juridique.
Des qualités rédactionnelles, une rigueur d'analyse et une motivation réelle pour le contentieux administratif sont des prérequis nécessaires à l'exercice des missions du poste d'assistant contentieux.

Le Service Local du Contentieux de Toulon (SLC) du Service du Commissariat des Armées (SCA) assure pour les 12 bases de défense du grand quart Sud-est le règlement amiable des dommages occasionnés ou subis par les services du ministère des armées. Sur ce périmètre, il instruit les demandes de protection juridique des agents civils et militaires et remplit les fonctions de conseil et d'expertise juridique au profit des commandements des unités des bases de défense. Il assure par ailleurs la défense du ministère devant les tribunaux administratifs (contentieux de la carrière et de la rémunération des agents civils et militaires) et représente l'Etat.

Publiée le 17/12/2025 - Réf : DEF_21-00058747

Assistant Contentieux Protection Juridique H/F

Service du commissariat des armées (SCA)
  • Toulon - 83
  • Fonctionnaire
Publiée le 17/12/2025 - Réf : DEF_21-00058747

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