Transcription Juridique des Demandes de Classement Esod H/F

Direction Generale de L'amenagement du l

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, du logement et de l'habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l'eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle veille à leur condition de mise en oeuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l'échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources. La DEB accueille environ 190 agents et comporte 4 sous-directions et une mission internationale. Elle assure la tutelle de 20 établissements publics.

Au sein de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres de la direction de l'eau et de la biodiversité, le bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages a en charge l'élaboration et le suivi de plusieurs politiques publiques, notamment : les espèces protégées (végétales et animales), la faune sauvage captive et le bien-être animal, les grands prédateurs terrestres et la chasse. Le bureau assure également le suivi des dossiers internationaux et européens liés à ces sujets. S'agissant plus particulièrement de la chasse, il en réglemente l'exercice, développe l'approfondissement des connaissances et l'amélioration des pratiques en la matière. Il assure le secrétariat du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, instance consultative placée auprès du ministère.

La mission proposée s'inscrit en appui à la mise en oeuvre de la politique publique de la chasse, sur des dossiers à forts enjeux juridiques et opérationnels.

1. Transcription juridique des demandes de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Tous les trois ans, le Ministère publie un arrêté définissant les espèces classées "susceptibles d'occasionner des dégâts" (ESOD) dans chaque département. Ce classement, fluidifie la régulation de certaines espèces chassables, y compris hors période de chasse. À partir des dossiers techniques transmis par les préfets, vous aurez pour mission principale :

- d'analyser les demandes de classement au regard des critères techniques et juridiques applicables ;

- de participer aux échanges avec les services de l'État et les parties prenantes ;

- de contribuer à la rédaction de l'arrêté ministériel triennal et à l'organisation des consultations associées.

Le prochain arrêté devant être pris avant le 30 juin 2026, cette mission vous permettra de suivre l'ensemble du processus, de l'instruction des demandes à la finalisation du texte réglementaire.

2. Rédaction de réponses aux Questions Écrites et aux correspondances des parlementaires sur la chasse

Sous l'autorité de la hiérarchie, vous contribuerez à la rédaction de réponses à certaines questions écrites et correspondances parlementaires portant sur la chasse, en appui à l'activité courante du bureau.

3. Appui à l'activité du bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Appui ponctuel en tant que de besoin à l'ensemble des missions du bureau, notamment sur des dossiers juridiques ou réglementaires liés à la chasse et à la gestion de la faune sauvage.